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Quid de la résidence principale si elle appartient à un des deux epoux
Sujet (Cloturé) initié par Nicolasil y a 7 ans - 5595 vues
Bonjour,
Que se passe t'il en cas de divorce dans le cas où la résidence principale n'appartient qu'a l'un des deux époux (acquise avant le mariage et remboursée à la banque par le seul époux propriétaire. Les époux ayant des comptes séparés). Et que celui sont mariés sous la séparation de biens avec contrat. Pendant la durée du mariage l'autre époux a aussi remboursé son propre appartement mais qui n'a jamais été une résidence principale du couple. Dans ce cas, l'époux propriétaire de la résidence principale peut-il récupérer son bien pour vivre dedans ? Le couple a un enfant en bas age. On imagine une garde partagée.La résidence principale est plus grande que l'appartement de l'autre époux. L'époux propriétaire de la résidence principale est le mari.
Merci de vos réponses
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Bonjour, La résidence principale demeure un bien propre à l'époux propriétaire. L'époux peut solliciter l'attribution du domicile conjugal pendant le temps de la procédure de divorce.
Bien à vous,
#Meilleure réponseil y a 7 ans
Nicolas
Merci, vous avez répondu à ma question. Je ne suis pas surpris qu'l reste propriétaire. La question est de savoir s'il peut en réclamer le logement pour son usage propre alors que c'était le domicile conjugal. Une explication "L'époux peut solliciter l'attribution du domicile conjugal pendant le temps de la procédure de divorce. " à qui ? à lui même? Je ne comprends pas cette phrase. Merci
Dans le cadre de la procedure de divorce au cours de la première phase entre l'ordonnance de non-conciliation et le jugement de divorce, le juge peut attribuer le temps de là procédure le domicile conjugal à l'un des époux puisqu'ils sont autorisés à résider séparément.
Bien à vous
il y a 7 ans
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