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Pension alimentaire et frais exceptionnels
Sujet initié par Coco, il y a 6 ans - 5819 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon compagnon vient d'apprendre que son ex a pré- inscrit à la rentrée 2019, leur fille, dans une école privée, en parallèle de sa 1ère année de fac de médecine. Mon compagnon lui verse une pension alimentaire depuis leur séparation en 2011 et divorcés à l'amiable en 2016.. Leur fille est en lycée privé depuis 2015. Au niveau des frais exceptionnels, rien n'est spécifié sur le jugement.
La question que mon compagnon se pose :

* Doit-il en plus de la pension alimentaire (250€/mois) verser la moitié des frais de scolarité qui sont élevés (2750€)

Coco

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Chère Madame,

A l'heure actuelle, votre compagnon est tenu d'exécuter le Jugement tel qu'il est rédigé. Ainsi, il doit verser le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, montant qui doit être révisé chaque année.

Si le dernier Jugement ne précise pas de partage par moitié des frais de scolarité il ne pourra être forcé à les verser.

Au surplus, les décisions concernant la scolarité des enfants doivent, en toute logique, être prises de concert par les deux parents lorsque l'autorité parentale est conjointe.

Ainsi, à mon sens, et eu égard aux renseignements transmis, votre compagnon n'est pas obligé de verser la moitié des frais de scolarité à l'heure actuelle, bien qu'il puisse le faire volontairement.

En revanche, il sera possible, pour son ex compagne, de saisir à nouveau le Juge aux Affaires Familiales afin de faire revaloriser le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants ou à ordonner le partage par moitié des frais de scolarité.

Je vous remercie de bien vouloir indiquer si j'ai résolu votre question.
il y a 6 ans
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Coco
Merci pour cette réponse rapide.
Il est juste précisé qu'il doit participer par moitié aux frais de voyages scolaires et qu'il doit réévaluer la pension tous les ans.
Il faut préciser que son ex depuis 2009, a des moyens financiers très élevés ( rentière).
Mon compagnon a un salaire de 1800€ net.
On trouve bizarre que le fait que son ex est des dividendes, ne soit pas rentré en ligne de compte lors du jugement de divorce même, à l'amiable
il y a 6 ans
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