Cher Monsieur,
Sachez que ce qui détermine la règle en matière de partage, c'est le régime matrimonial ! Donc, supposons que vous soyez mariés sous le régime de la communauté de bien, et que ce bien ai été acquis durant votre union, même si vous avez payé "intégralement" votre appartement, à moins de prouvez que le financement de votre bien provient de fonds "propres" (donations, héritage etc..), votre épouse en possède la moitié,
Vous dites " argent personnel", j'ignore ce que vous sous entendez soyez plus précis car "personnel" a une portée juridique qui n'est pas sans conséquence. S'agit t'il d'une somme d'argent provenant d'un héritage etc.. Donnez nous la source de vos fonds.
Merci, vous avez répondu à ma question.Merci maitre
il y a 6 ans