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Question résolue par Maître Gabrielle CABINET FINGERHUT
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Home office - teletravail
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 4 mois - 755 vues

Bonsoir,
Je travaille de chez moi, en IDF,comme le stipule mon contrat de travail. je suis commercial pour une société dont le siège est dans le 34.

J'ai dû aménager un petit bureau dans ma chambre et je souhaiterais savoir si j'ai le droit d'avoir une indemnité compensatrice et dans l'affirmatif depuis quand ?
Aussi, je vais très rarement au siège et je suis cadre en forfait jour (218 jours annuel).
Donc je peux travailler en home office, je suis allée chez ma fille à Aix en province, la semaine du 1er novembre. J'ai travaillé de chez ma fille.
Ma société m'a reproché d'être sortie du département et d'avoir conduit toute une journée et de ne pas avoir envoyé une demande de congés. Alors que j'ai travaillé avant de prendre la voiture, puis répondu à plusieurs reprises au tél. et aprés être arrivée sur Paris. Etant en forfait jour, sur la semaine je ne compte pas mes heures et travaille souvent dès 7h du matin pour finir vers 19h 20h. en moyenne.
Il me demande de poser un jour de congés, suis je dans mon droit si je refuse compte tenu que ce jour là, j'ai envoyé plusieurs mails et ai répondu au téléphone. ?
Merci pour votre retour
Cordialement
Chantal B
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Chère Madame :

1/ le télétravail doit nécessairement être organisé et ses conditions prévues dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique, s'il existe. Ce sont ces textes qui prévoient ou non une indemnité aux travailleurs à domicile.

Ainsi hors de ces textes, pour employeur n'a pas le droit de recourir au télétravail de manière permanente.

2/ étant cadre, vous êtes autonome quant à votre emploi du temps avec des horaires libres, ainsi, on ne peut vous contraindre à pose un jour de congé si vous avez travaillé.

Merci beaucoup d'indiquer si vous êtes satisfait de cette réponse,

1/ L'indemnité de sujétion du travailler à domicile pour rembourser une partie des frais d’électricité, de téléphonie, du loyer et de l'aménagement du coin travail n'est plus de droit. elle doit être prévue

2/
Bonjour Maître,

Merci, vous avez répondu à ma question. Oui vous avez complètement répondu à mes questions et je vous en remercie vivement.

Cordialement,
Chantal
il y a 4 mois
Je vous en prie !

Très cordialement,
il y a 4 mois
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