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Procédure de divorce depuis l'espagne : peut-on faire les démarches en france ?
Sujet initié par VincentG, il y a 7 ans - 3734 vues

Bonjour,

ma future-ex femme et moi même avons pris la décision de divorcer. nous nous sommes mariés à Montpellier, mais nous résidons en Espagne.

Selon nos premières prises d'information, il est possible de divorcer depuis l'Espagne, mais nous aimerions savoir s'il est également possible de faire ces démarches en France (pour un divorce par consentement mutuel) ?

Merci et bonne journée.
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Le divorce se fait dans le pays du domicile.
Mais si vous êtes tous les deux d'accord, et sous réserve que vous ne procédez pas à une fraude à la loi, vous pouvez faire un divorce par consentement mutuel en France.
Cordialement
VincentG
Non, ce n'est pas par volonté de frauder ou autres (c'est juste que c'est plus simple au niveau de la langue). Du coup quelles seraient les démarches ? à quel tribunal faut-il s'adresser ?
il y a 7 ans
de Almeida Costa
Si vous voulez divorcer en France par consentement mutuel, il n'y a pas lieu de faire intervenir un quelconque tribunal.

C'est un Notaire de votre choix qui enregistrera la convention de divorce établie par vos avocats.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
VincentG
Et du coup, cela peut se faire depuis n'importe quelle ville en France ?
il y a 7 ans
de Almeida Costa
N'importe quel notaire peut s'en occuper.

Prenez déjà un avocat, pour faire le point.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
VincentG
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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