Bonjour,
J'effectué un
divorce en Algerie.
Ma demande d'exequatur aupres du procureur de nantes a ete refusée car mon ex conjointe s'est opposée au divorce dans le jugement algerien .
Mon ex conjointe s'est remariée en algerie juste apres notre divorce en algerie et avant la decision du procureur .
La decision du procureur n'a pas pris en compte le remariage de mon ex conjointe, car il a eu lieu juste apres l'envoi de mon dossier d'exequatur au procureur
En vue de cet element(remariage de mon ex conjointe en algerie et mariée en meme temps france) puis je demander un reexemen du dossier aupres du procureur ou suis je obligé d'assigner le procureur au tgi de nantes.
Cordialement,
Merci de vos réponses