Sujet (Cloturé) initié par Sarah, il y a 5 ans - 6924 vues
Bonjour,
Algérienne, je suis mariée à un Français. J'ai déposé ma demande de titre de séjour "conjoint de Français" le 31 juillet 2018 et j'ai reçu un récépissé de 6 mois. Cela fait donc 4 mois que j'attends mon titre de séjour et toujours aucune réponse de la part de la préfecture de Metz. Sachant que toutes mes démarches administratives ont été effectuées selon les lois en vigueur. Est-ce un refus implicite d'une carte de séjour ? Que dois-je faire ? Que me conseillez-vous ?
Effectivement si la Préfecture n'a pas répondu à votre demande au bout de 4 mois, on considère qu'elle a implicitement rejeté votre demande. Vous pouvez contester ce rejet devant le tribunal administratif. Attention, vous devez pouvoir justifier de la date de dépôt de votre demande en produisant un récépissé ou un accusé de réception. La procédure devant le Tribunal est assez longue et parfois, le fait de relancer la Préfecture permet d'obtenir une décision plus rapidement. Vous devez vous rapprocher d'un avocat car la procédure est complexe. N'hésitez pas à me contacter. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
pourrais-je me renseigner auprès de la préfecture pour savoir si ma demande a vraiment été rejetée ? Et pourquoi ? Que voulez-vous dire par "" relancer la préfecture "" ? Ai-je droit à un avocat commis d'office si je n'ai pas les moyens de m'en payer un ?
Vous pouvez relancer la préfecture c'est à dire leur écrire ou vous y rendre pour savoir si une décision a été prise ou en est cours d'adoption.
Si votre demande est rejetée vous devez impérativement recevoir un courrier en recommandé.
Si vos revenus sont en dessous d'un certain plafond vous pouvez bénéficiez de l'aide juridictionnelle pour engager une procédure.
Vous devez envoyer une demande d'aide juridictionnelle au bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal administratif compétent (qui sera indiqué sur le courrier de refus) et demander la désignation d'un avocat ou trouver un avocat qui intervient au titre de l'AJ.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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