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La valeur locative est retranchée de 20% pour obtenir un montant mensuel, qui sera multiplié par le nombre de mois d'occupation.
Le juge constatera ce montant dans le jugement de divorce.
Cordialement,
il y a 7 ans
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bibi
D accord , mais qui fixe la valeur locative. ?
il y a 7 ans
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de Almeida Costa
Les parties et/ou le Notaire, en cas d'accord, à défaut ce sera le juge qui tranchera.