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Changement d'avocat dans le cadre de l'aj
Sujet initié par Sphinx, il y a 7 ans - 4659 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé dans le harcèlement moral au travail (j'attaque mon ex-employeur et ses commettants).
Une 1ère avocate a été nommée, mais elle n'avait jusqu'ici défendu que des prévenus, et partait en plus en congé de maternité juste après la 1ère audience alors que je voulais demander des confrontations avec les personnes incriminées pour établir la vérité, (surtout la rétablir), et avoir une expertise psy effectuée par un vrai expert du domaine.
Celle-ci s'est donc dessaisie du dossier et un autre avocat a été nommé, mais comme sa nomination est arrivée pendant la période des grandes vacances, il n'a pas été possible de constituer le dossier en si peu de temps. Il a donc demandé un renvoi qui a été fixé 4 mois plus tard.
Il devait m'envoyer une convention d'honoraires sur les bases dont nous étions convenus, mais pas de nouvelles pendant 2 mois. J'ai donc relancé, il m'a répondu qu'il restait deux mois, donc pas de problèmes selon lui, à part qu'il y avait encore les vacances scolaires de fin d'année qui bloquent beaucoup l'activité.
Je reçois la convention d'honoraires quelques jours plus tard, et je constate qu'il a appliqué une augmentation de 25 % par rapport à ce qui était prévu. J'ai protesté. Son explication portait sur le fait que j'avais intégré dans le dossier une question prioritaire de constitutionnalité concernant le droit à la parole des parties civiles dans ces procédures, car il s'avère qu'on n'a pas le droit à la parole au cours de l'audience et je ne suis en plus pas convoquée à titre personnel pour pouvoir me faire entendre.
Cette qpc figurait dans le dossier et pour moi, était anecdotique, dans la mesure où ayant un avocat, j'avais l'intention de dire qu'elle était désormais nulle et non avenue pour gagner du temps dans le traitement de mon dossier.
Malheureusement l'avocat a refusé de revenir sur ses honoraires, donc je lui ai dit que j'allais écrire au baj pour demander son remplacement. Entre le temps que j'écrive le courrier avec pièces jointes (1 semaine), le temps de réception, de traitement, de communication du baj, 15 jours de plus ont passé.
Subitement, je reçois un mail de l'avocat qui recommence à me dire que ses honoraires sont très raisonnables (pour lui et toujours pas pour moi, le budget étant trop important, je n'avais pas prévu et cela ne les valait pas non plus).Bien sûr, il faut que je paie tout en avance, avant l'audience, et avant d'avoir pris connaissance de ses conclusions, une véritable loterie.
Celui-ci d'ailleurs me demande des pièces qui me semblent étranges. Il m'a demandé de lui communiquer les conclusions de mon avocat version prud'homale, ce que j'ai fait pour l'aider, mais ensuite, il me demande les pièces jointes, qui ne sont pas numérisées, et qui nécessiteraient un gros travail de reconstitution, de recherche et de passage au scanner (au moins 10 h de travail), alors que ces mêmes pièces se retrouvent dans le dossier pénal en plus référencées.
Là, je me suis posée des questions quant à savoir si l'avocat n'allait pas se contenter de recopier les conclusions de mon autre avocat, donc n'allait pas du tout en contradiction de l'ordonnance de non-lieu, avec les arguments que je voulais faire valoir (?). J'attendais pour pouvoir transmettre certaines pièces nouvelles que la convention d'honoraires soit signée.
J'ai donc rappelé le baj, qui me dit de contacter directement l'ordre des avocats qui, lui, me demande d'écrire un mail à nouveau pour le Bâtonnier. Evidemment, cela se passe en pleines vacances de fin d'année, donc beaucoup sont en vacances et le traitement des dossiers stagnent
Je devais l'être mais tout le stress lié au dossier m'a fait tomber malade, je me suis retrouvée au fond du lit.
Je reçois seulement en début d'année une lettre du Bâtonnier disant qu'elle interrogeait son confrère. Celui-ci m'envoie un mail pour me dire qu'il demandait à être dessaisi.
De ce fait, je prends la décision de demander un renvoi à la cour d'appel. Je me rends sur place et à nouveau, l'avocat me recontacte pour me proposer son assistance à l'audience.
Quand je l'informe que je n'irai pas à l'audience, parce que je n'ai pas droit à la parole (qpc), il me dit que je risque d'avoir le renvoi rejeté si personne n'est présent pour soutenir le renvoi. Donc panique à bord, à deux jours de l'audience.
Il veut que je lui signe un mandat de représentation pour l'audience, et me dit que si les magistrats refusent le renvoi, il plaidera sur place (or, le dossier n'est pas prêt !). Il recommence à me demander les fameuses pièces non numérisées (10 h de travail). Je lui dis que non, j'ai un très faible taux de possibilité, j'en suis consciente, de voir ma demande aboutir, ce qui fait qu'il faut vraiment un dossier béton.
Inutile de dire que je suis complètement aux abois pendant ces deux jours, en stress total : maux de ventre, fatigue, insomnie, tension intérieure extrême (alors que maintenant j'ai des problèmes cardiaques).
L'avocat essaie de me conseiller de compléter les justificatifs de demande de renvoi, alors que je suis littéralement à bout. J'essaie de me renseigner, de prendre conseil.
Ma santé ne me permet pas d'aller à la Cour d'Appel, car il faut en heures de pointe deux heures de déplacement, se lever à 6h du matin, or, avec le stress de cette affaire, j'ai encore des insomnies, et je n'arrive pas à m'endormir avant 4h du matin, surtout pour arriver à une audience où je n'ai pas droit à la parole. Certes, il m'est déjà arrivé au TASS que la juge me demande de ne surtout pas venir à la prochaine audience, et de recevoir un courrier plus tard, disant que l'affaire était radiée en raison de ma non-présence (en plus j'étais en cure thermale) - problème de greffe-.
L'avocat en plus m'envoie par mail, la décision du Bâtonnier qui soutient son collègue (bien sûr), et refuse de nommer un autre avocat. A deux jours d'une audience c'est vraiment sympathique de se retrouver seule.
Je viens d'appeler le greffe de la chambre d'instruction et ma demande de renvoi a bien été actée et l'affaire est reportée en mai 2019 (ouf! que de souci pour rien!).
[b]Maintenant est-ce normal qu'un Bâtonnier refuse de nommer un autre avocat, quand il y a divergences de vue avec celui qui est nommé ?

Ce qui m'ennuie dans cette affaire, c'est que l'avocat ne m'a jamais livré sa "stratégie", ses intentions quant à ma défense, ses idées ?

La précédente m'avait même proposé de me donner un modèle de conclusions en me disant que puisque je connaissais bien mon affaire, je les rédigeais, puis je la voyais en consultation et je lui donnais 150 euros. En fait, c'est moi qui faisais le travail et je la payais.

Moi, j'ai besoin d'un avocat pour me faire entendre. On le sait bien que les magistrats écouteront mieux un avocat qu'un quelconque "quidam", même si ce qu'il dit est censé et argumenté, avec preuves à l'appui. Je crois qu'il est impératif d'être sur la même longueur d'ondes avec son avocat, de bien savoir communiquer avec lui.
A partir du moment où l'on a un doute quelconque, il vaut mieux en changer, ce n'est pas par plaisir que l'on va devant les tribunaux, que l'on engage de l'argent, de l'énergie.
J'ai lu que les tribunaux ne veulent pas "entendre" les parties civiles pour que la justice soit rendue dans la sérénité, mais la sérénité des parties civiles, en tient-on compte ? malheureusement une veuve d'un suicidé de mon entreprise s'est elle-même suicidée à une semaine d'une audience. On parle de victime secondaire : après le problème avec notre harceleur, c'est l'administration, la justice qui nous en fait voir de toutes les couleurs;
J'ai été littéralement traînée dans la boue lors de l'enquête, accusée de façon mensongère, car les employeurs essaient de vous faire passer pour coupable plutôt que victime, et malheureusement ils trouvent toujours de bons apôtres capables de rédiger des attestations mensongères, et de rouler dans la farine les enquêteurs, trop à mon sens impressionnés par l'autorité des cadres de ces grandes entreprises, qui en tant que bons commerciaux sont extrêmement filous.

Je n'en veux que moyennement à l'avocat à part la crise de panique qu'il a provoqué avec son scénario catastrophe. Cela n'a pas marché entre nous, voilà tout !

Est-ce normal aussi que le nouvel avocat doit passer par l'ancien pour récupérer le dossier ? Ce n'est pas le baj qui gère tout cela ?

[/b]

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Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

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Enquête

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Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)

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Le tribunal de police juge les contraventions les moins graves, comme certaines infractions routières ou de voisinage.

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La cour d'assises juge les crimes les plus graves. Selon le dossier, une cour criminelle départementale peut aussi être concernée.

Exemple : violences criminelles ou crime jugé avec jurés.

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La médiation pénale est une mesure alternative au procès visant à résoudre le conflit avec l'accord des parties.

Exemple : échange encadré entre victime et auteur pour réparer le préjudice.

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La composition pénale est une mesure proposée par le procureur pour éviter un procès, sous conditions.

Exemple : amende, stage, réparation ou interdiction à respecter.

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Exemple : vérifier si la procédure ou la loi a été mal appliquée.

Constitution de partie civile

La constitution de partie civile permet à une victime de demander réparation dans la procédure pénale.

Exemple : demander des dommages-intérêts après une agression ou une escroquerie.

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Exemple : convocation d'un adolescent ou assistance d'un parent.

Infraction de presse

Les infractions de presse concernent notamment la diffamation, l'injure ou certains propos publics.

Exemple : propos publiés dans un journal, sur un site ou sur un réseau social.

Droit pénal des affaires

Cette matière vise les infractions commises dans un contexte économique ou professionnel.

Exemple : abus de biens sociaux, escroquerie, corruption ou blanchiment.

Droit pénal du travail

Cette matière concerne les infractions liées au travail ou à l'entreprise.

Exemple : travail dissimulé, harcèlement, accident du travail ou entrave aux représentants du personnel.

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Exemple : alcoolémie, stupéfiants, excès de vitesse, conduite sans permis ou suspension.

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2 réponses
Bonjour,

Rien ne vous empêche de changer d'avocat si le lien de confiance est rompu. Je note toutefois que pour qu'un avocat vous livre sa stratégie de défense, il doit d'abord avoir tous les éléments du dossier, donc le dossier complet. Votre avocat a eu raison de s'enquérir du renvoi devant la cour d'appel, d'autant plus qu'à ce moment il ne semblait plus être mandaté par vous, donc il a fait toutes diligences. Enfin, la transmission de dossiers se fait effectivement entre avocats sans passer par le BAJ.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à vos questions.
il y a 7 ans
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Sphinx
Merci de votre réponse. En fait c'est le dossier en pénal qui est le plus complet et non le dossier prudhomal. Je n'ai pas par exemple communiqué les bulletins de salaire, parce que déjà les magistrats ne comprennent pas les organigrammes et la répartition des effectifs vs la charge de travail. J'ai répété à plusieurs reprises que j'étais seule pour 120 personnes à un étage (alors qu'auparavant je ne travaillais que pour une seule personne en tant qu'assistante de direction et non d'équipe, c'est mon diplôme, mon expérience, mon métier et on me dégradait), et qu'au dessous il y avait 5 personnes du métier + 1 responsable administratif pour 80 personnes, et les magistrats s'emmêlent dans les chiffres, et ne comprennent pas que la répartition du travail était déséquilibrée. un enfant de 6 ans le comprendrait, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Le Procureur de la République prétend que je ne voulais pas changer mes habitudes de travail: il est bien gentil, j'allais travailler 14h par jour, et les autres allaient continuer à faire les 7 h par jour, sans un seul dépassement d'une seconde. Donc des bulletins de salaires ?
L'avocat pourrait me dire ce qu'il avait l'intention d'en faire. La précédente avocate, elle, à chaque fois que je voulais lui dire sur quoi je voulais axer mon recours, elle me disait toujours "nous verrons le moment opportun", soit 15 jours avant l'audience, d'après le rdv qu'elle voulait me fixer. S'il y avait des documents à rechercher, à faire produire, éventuellement de nouveaux témoignages ou expertises à produire, cela fait un peu 'short'.
Et pour moi qui ai la santé fragile en conséquence de la maltraitance subie, ce n'est pas évident.
Je note bien qu'il est normal que le dossier passe par les avocats et non par le bureau d'aj . Merci.
il y a 7 ans
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