Séance de conciliation en avril 2017 - aucune suite
Sujet (Cloturé) initié par Taras Shevchenko, il y a 5 ans - 2689 vues
Bonjour,madame, bonjour monsieur,
J´ai une question et je serais très content si on pouvait m´orienter:
Ma femme et moi on a commencé les démarches d´un divorce à l´amiable en 2016 avec un avocat commun, et par la suite on a été convoqués pour la séance de conciliation auprés du Tribunal de Famille en avril 2017(!). (Les relations entre ma femme et moi étaient à l époque encore correctes)..On a à cette occasion présenté le projet d´accord de divorce à la juge. Or, depuis ce jour la, donc depuis presque deux ans, c´est le grand sllence, on a aucune nouvelle dans cette affaire, J ai rien recu ni du Tribunal ni de l´avocat. SI je me trompe pas, pourque cette convention soit dans un certain delai suivant la session de concilation l´ordonnance de non concililation devrait etre rendue par le tribunal. Or c´est pas le cas. Récemment les relations avec ma femme se sons malheureusement drastiquement détérioriées, Et la convention étaient clairement à sa faveur et beaucoups des hypothèses qui ont servis de base à ce documents sont simplements faux.
Donc ma question, si deux après la séacnce de conciliation il n´y avait aucune ni aucune notification, est-ce que cette convention est valable?
Je ne veux pas demander l´avocat de l´époque puisque c´était l´avocat de ma femme. Merci beaucoup dem renseginer lá dessus,
Sachez tout d'abord qu'une ordonnance de non conciliation est caduque après un délai de 30 mois à compter de sa date.
Vous devriez consulter un avocat qui se mettra en rapport avec l'avocat de votre épouse et pourra ensuite vous orienter en fonction des éléments qu'il aura obtenu. il sera en mesure de savoir par exemple si une ordonnance de non conciliation a pu être rendue.
Si vous me permettez de rajouter une question et demander votre évaluation/opinion et précision:
Si j´ai bien compris des différents cas dans ce forum, normalement la ONC est rendue tout de suite, voir à l´issue même de la Séance de Conciliation, et notifiée aux parties concernées, et une fois recu, on disposé d´un délai de 15 jours pour faire appel contre la ONC.
Donc moi j´ái rien recu (depuis avril 2017), et apparemment ma femme, demandeur du divorce, non plus.
Dans l´hypothèse qu ´effectivmente il y a eu une ONC, mais qu´elle s´est "égarée dans la bureaucratie du tribunal" ou pareil: Vu le temps qui s´est déroule depuis la séance, et que depuis celle-là tout a changé, les circonstances et les faits servants de base à la convention de divorce (mon salaire beaucoup bas, ma femme a décroche un boulot plutot bien payé depuis deux ans, elle vit en concubinage communauté de foyer dans notre maison) n´ont pas du tout été réflétés dans la convention (et me n´étaient pas connues à l´éoque, détérioration drastique des relations), sont entre-temps totalement dépassées par ou bien contraires à la réalité et aux faits.
Donc ma question c´est la suivante:
Si la ONC "réapparaissait" maintenant, est-ce que celle-ci serait encore valable aujourdhui, et le cas écheant pourrait-on contester sa validité et faire annuler simplement pour "dépassement de délai" (vu que normalement elle est censée être assignés très peu de temps après la seance de conciliation et on ne peut plus parler de mesures provisoires).
Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez me renseigner là-dessus, je vais par la suite me mettre en contact avec un avocat, mais vu que je veux visiter mon fils, qui habite dans la maison mentionnée, dans deux semaines (moi j´habite à l´ étranger), et ma femme a menacé d´appeler la police si je viens, je voudrais juste avoir une petite idée à propos de la situation de cette éventuelle ONC. J´aurai intérêt a tout remettre à céro, puisqu´au moment de la Séance les relations étaient encore bonnes, et je me suis laissé un peu avoir à mon avis.
Comme indiqué, l'ordonnance de non conciliation est valable 30 mois.
Il semble que vous n'en avez pas été destinataire au motif que votre épouse ne vous a pas à ce jour assigné en divorce (elle n'a pas poursuivi la procédure pour parvenir au divorce définitif).
Cela ne signifie pas que cette ordonnance a été perdue. Elle n'a tout simplement pas été portée à votre connaissance "de manière officielle".
Si elle date d'avril 2017, cela signifie que si la procédure n'est pas poursuivie (personne n'assigne) d'ici octobre 2019, elle deviendra caduque, et la procédure de divorce n'aura plus d'existence.
Je ne peux que vous inciter à consulter un avocat qui pourra obtenir une copie de l'ordonnance de non conciliation et vous conseiller sur la suite à donner à votre procédure.
Effectivement ma femme ne m´a pas encore assigné en divorce. Mais ce qui est bizarre c´est qu´elle n´a rien recu de son avocet ni du tribunal non plus. C´est pas elle au moins qui aurait du la recevoir?
Pour me renseigner tout d´abord sur l´existence ou non d´ une ONC est-ce que je peux me diriger directement au Tribunal de Famille (par mail), ou est-ce qu´il faut le faire par un avocat?
Et s'il y a eu une ONC à l'époque, mais elle est basée sur des hypothèses complètements erronnées/dépassée entretemps, est-ce que dans la réalité en géneŕal c' est compliqué de contester une ONC? (Bien sur je sais, que je devrai régler ces questions avec l´ avocat)
Merci beaucoup madame, pour avoir dédié votre temps à ma demande, ce qui m' a déjá donne une orientation et une idée sur les démarches à prendre, et je suis conscient que pour résoudre le problème je devrai prendre un avocat pour initier les démarches et les enquêtes Bonne journée et encore und fois Merci beaucoup!
Une information importante: la loi a changé. L'avocat unique n'est plus possible. IL faut donc à présent que vous preniez chacun un nouvel avocat, différent du premier. Cordialement
Merci beaucoup Monsieur, effectivement on avait deux avocats à la fin et pendant la Seánce de Conciliation, On avait commencé les procédures en 2016 avec une avocatee en commun; il semble qu' en 2017 les lois ont changé, et je me suis fais représenter par une avocate à part, qui était contactée par l'avocate qu' on avait en commun. Maintenant bien sur je prendrai un nouvel avocat, et complètement différent Merci de votre commentaire, et bonne journée
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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