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Terrain enclavé
Sujet initié par , il y a 6 mois - 641 vues

Bonjour,
combien peut coûter l'indemnité pour avoir un droit de passage sur un autre terrain lorsqu'on a un terrain enclavé

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1 réponse
Tout dépend de la manière d'y procéder et de l'origine de l'enclave.
Soit il s'agit d'un droit légal et l'indemnité sera fixée par le juge.
Soit c'est une servitude négociée, et la négociation … se négocie.
Sur la base du terrain non-constructible.
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