Bonjour,
Marié sous le régime de la communauté, je suis actuellement en procédure de
divorce. L'ONC a eu lieu en juin dernier et l'assignation puis la conférence de divorce a eu lieu cette semaine.
Je suis seul gérant d'une SARL créée durant le mariage avec un capital de départ provenant du ménage.
Je souhaiterai développer ma société ou en créer une seconde. Cela nécessite un investissement avec un emprunt à la banque. Ma future ex-femme doit-elle donner son accord pour le prêt ? Aura-t-elle des parts dans la nouvelle société créée ? Si le capital de départ de cette nouvelle entreprise provient d'argent propre (don d'une tierce personne ou héritage par exemple) ma future ex-femme bénéficie-t-elle toujours des parts sociales ? Merci de vos réponses.
Merci de vos réponses