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Question résolue par Maître Lea CHARBONNIER
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Cession ste
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 7 mois - 739 vues

Bonjour, suite à un règlement judiciaire et probablement une cession de ste, le salarié gardera t'il son ancienneté?
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Bonjour,

Si la société est rachetée ou cédée, les contrats de travail sont transmis en l'état au nouvel employeur.
Il n'y a aucune modification (sauf à conclure un avenant au contrat) dès lors, le bénéfice de l’ancienneté est conservée par le salarié.

Je reste à votre disposition si vous désirez d'avantage d'information, n'hésitez pas à me contacter par le bouton prévu à cet effet.

Si ces éléments ont apporté une réponse à vos attentes, merci de l’indiquer.

Cordialement,
En conclusion, il faut NEGOCIER avec le repreneur une clause additionnelle( ancienneté) à un contrat antérieurement conclu et toujours en cours.
il y a 7 mois
Non, en général, le repreneur du site dans le cadre d'une cession devant le tribunal de commerce se voit transférer les contrat de travail sans qu'il ne puisse choisir de reprendre ou non l'ancienneté.

L'ancienneté du salarié est attachée au contrat. Si le contrat est transmis, l'ancienneté l'est également. Cela se fait automatiquement et sans négociation.

Si ces éléments ont apporté une réponse à vos attentes, merci de l’indiquer.

Cordialement,
il y a 7 mois
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