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Si ces éléments ont apporté une réponse à vos attentes, merci de l'indiquer.
Cordialement,
#Meilleure réponseil y a 7 ans
apopas
En conclusion, il faut NEGOCIER avec le repreneur une clause additionnelle( ancienneté) à un contrat antérieurement conclu et toujours en cours.
Non, en général, le repreneur du site dans le cadre d'une cession devant le tribunal de commerce se voit transférer les contrat de travail sans qu'il ne puisse choisir de reprendre ou non l'ancienneté.
L'ancienneté du salarié est attachée au contrat. Si le contrat est transmis, l'ancienneté l'est également. Cela se fait automatiquement et sans négociation.
Si ces éléments ont apporté une réponse à vos attentes, merci de l'indiquer.
Cordialement,
il y a 7 ans
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