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Licenciment
Sujet initié par , il y a 4 semaines - 406 vues

Bonjour,
peut on licencier une femme enceinte?

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Bonjour,

Avant le congé maternité OUI SOUS CONDITION : soit à cause d'une faute grave de la salariée non liée à sa grossesse, soit à cause de l'impossibilité de maintenir son contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement (ex : motif économique et suppression du poste). Pendant le congé maternité NON.

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Bonjour,

L'employeur peut rompre le contrat s'il justifie d'une faute grave de la salariée non liée à l'état de grossesse, ou de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

C'est l'article L 1225-4, al. 2 du code du travail.

Bien Cordialement
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Bonjour, il est possible de licencier une femme enceinte uniquement dans les cas suivants :

- faute grave de la salariée, à condition qu'elle ne soit pas liée à sa grossesse,
- impossibilité de maintenir le contrat de travail de la salariée pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement.

Par ailleurs, la salariée bénéficie d'une protection dite " absolue" pendant son congé maternité, période pendant laquelle l'employeur ne peut ni la licencier ni même initier un licenciement.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cochant la case dédiée
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