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Le jaf a oublié de préciser lors de son jugement pour la non-conciliation qu'un contrat de mariage avait été établi avant le mariage ! Séparations de biens ! Cela a t'il son importance ? A t'on un recours pour lui faire parvenir peut être lors de la dissolution définitive du mariage ? De plus quels sont les éléments importants pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ? De plus si mon mari garde la maison, que l'on a des crédits presque à hauteur de la valeur de la maison suite à des travaux ! Sachant que la maison m'appartient par moitié encore et que J'ai participé moi aussi depuis son achat en 2003 au crédit à hauteur de 900 euros par mois ! Aurais-je qd même droit à quelque chose en numéraire ou pas du tout en fonction des crédits restant à devoir ? Merci
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de Almeida Costa
C'est avec votre Avocat qu"il faut faire le point, car c'est lui qui a accès à votre entier dossier.
En principe, l'omission relevée dans l'ONC peut être corrigée par la suite, à mois que votre Avocat veille régulariser une requête en rectification d'erreur matérielle.
Pour le reste, votre Avocat vous fixera de façon précise, sachant que vous aurez en tout état de cause droit à votre part, par la suite, lors de la liquidation de la communauté.
Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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