Français marié à une anglaise il veut quitter le domicile sans ses deux enfants
Sujet initié par slovaquemayar, il y a 5 ans - 2745 vues
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Bonjour, mon fils est marié à une anglaise, depuis 6 ans. il veut: laisser sa femme et ses deux enfants dans la maison (location) et prendre un appartement il a une petite fille autiste il a été opéré d'un cancer des intestin et son épouse ne veut plus de lui. Nous ne voulons pas qu'il quitte sa maison et ses enfants car il se mettrait en faute (je crois) ? peut il quitter le domicile sans se mettre en faute ?
En droit français l'abandon du domicile par l'un des époux peut en effet constituer une faute. Néanmoins, si l'époux en question s'acquitte bien de ses autres devoirs, cette faute ne peut servir principalement qu'à fonder une demande en divorce pour faute de la part de l'autre époux. A savoir que l'imputation des torts n'a aujourd'hui plus d'impact sur les conséquences patrimoniales du divorce ni sur la garde des enfants. Si votre fils souhaite se séparer de sa compagne, il doit, dans la mesure du possible, engager une procédure de divorce et attendre l'ordonnance de non-conciliation (s'il s'agit d'un divorce judiciaire) pour quitter le domicile. Si la situation est intenable, il pourra cependant partir avant cela. A toute fin utile, il lui sera conseillé de documenter les raisons de ce départ. Quoi qu'il en soit, il devra par contre continuer à pourvoir à l'éducation et l'entretien de ses enfants, voire verser une pension temporaire à son épouse si celle-ci est dans le besoin. Si son épouse est d'accord pour divorcer, ils pourront engager une procédure de divorce amiable (s'ils s'entendent sur tous les effets de leur divorce) ou de divorce accepté. Dans le cas contraire, il pourra engager une procédure de divorce pour faute, s'il peut établir que son épouse a bien commis une telle faute, ou pour altération définitive du lien conjugal, qui suppose in fine une séparation continue d'au moins deux ans. Quelle que soit la procédure choisie, votre fils devra cependant être assisté par un avocat. Il lui est de plus vivement conseillé de consulter un avocat dès à présent pour discuter de la meilleure approche à adopter. Dans l'immédiat, peut-être serait-il également salutaire qu'il consulte un médecin ou un psychologue pour bénéficier d'un soutien et faire le point sur sa situation. Si son épouse est d'accord, effectuer une médiation familiale pourrait aussi s'avérer très utile afin d'apaiser la situation et trouver des solutions viables pour tous.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
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Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
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