Bonjour,
En droit français l'abandon du domicile par l'un des époux peut en effet constituer une faute. Néanmoins, si l'époux en question s'acquitte bien de ses autres devoirs, cette faute ne peut servir principalement qu'à fonder une demande en divorce pour faute de la part de l'autre époux. A savoir que l'imputation des torts n'a aujourd'hui plus d'impact sur les conséquences patrimoniales du divorce ni sur la garde des enfants.
Si votre fils souhaite se séparer de sa compagne, il doit, dans la mesure du possible, engager une procédure de divorce et attendre l'ordonnance de non-conciliation (s'il s'agit d'un divorce judiciaire) pour quitter le domicile. Si la situation est intenable, il pourra cependant partir avant cela. A toute fin utile, il lui sera conseillé de documenter les raisons de ce départ. Quoi qu'il en soit, il devra par contre continuer à pourvoir à l'éducation et l'entretien de ses enfants, voire verser une pension temporaire à son épouse si celle-ci est dans le besoin.
Si son épouse est d'accord pour divorcer, ils pourront engager une procédure de
divorce amiable (s'ils s'entendent sur tous les effets de leur divorce) ou de divorce accepté. Dans le cas contraire, il pourra engager une procédure de divorce pour faute, s'il peut établir que son épouse a bien commis une telle faute, ou pour altération définitive du lien conjugal, qui suppose in fine une séparation continue d'au moins deux ans. Quelle que soit la procédure choisie, votre fils devra cependant être assisté par un avocat.
Il lui est de plus vivement conseillé de consulter un avocat dès à présent pour discuter de la meilleure approche à adopter. Dans l'immédiat, peut-être serait-il également salutaire qu'il consulte un médecin ou un psychologue pour bénéficier d'un soutien et faire le point sur sa situation. Si son épouse est d'accord, effectuer une médiation familiale pourrait aussi s'avérer très utile afin d'apaiser la situation et trouver des solutions viables pour tous.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
Bonjour Maître
Merci de votre réponse, il reste que
"cela s'applique t il à la loi anglaise ? "
Cordialement
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