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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Inaptitude au travail
Sujet initié par , il y a 4 mois - 566 vues

Lorsqu'une inaptitude au travail est "déclarée"par le médecin de la médecin du travail, pour combien de temps cette déclaration est-elle effective? L'ancien salarié doit-il faire réévaluer son inaptitude de façon annuelle ou autre périodicité? Merci pour votre réponse, Bien à vous Agnès
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Chère Madame, Cher Monsieur,

Si le salarié a été déclaré inapte, l'employeur doit engager la procédure de reclassement à un poste compatible avec l'état de santé du salarié.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
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Merci beaucoup maître. Dans le cas ou l'employeur ne peut proposer de reclassement comment se passe l'inaptitude et du coup faut-il la renouveler périodiquement en passant par la médecine du travail ?
merci d'avance. Bien à vous, Agnès
Chère Madame,

Dans l'hypothèse où l'employeur ne peut pas proposer de poste de reclassement, il doit engager la procédure de licenciement pour inaptitude.

Sentiments dévoués.

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il y a 4 mois
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