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Séparation et divorce
Sujet initié par Magalie 79, il y a 6 ans - 4544 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Mon mari ma mis dehors de notre domicile conjugal sans argent il ma promis 19000e sur la vente de la maison. Nous sommes marié sous contrat de avec partage de bien. Jai des sms comme preuve de sa promesse je fais de la dépression depuis depuis 8 ans g subit des insulte et jalousie qui moralement mon détruite depuis notre séparation j ai subi des insulte et jalousie également et insulte de ma belle mere je n ai fais aucun adultère cette séparation a été faite dans mon dos avec sa famille j ai la preuve sur message également les seuls témoins que j ai son ma famille je nai pzs confiance en sa promesse que dois je faire est ce un certificat médical pourrait m aider également
Merci de bien vouloir m aidé svp

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4 réponses
Devader
Bonjour,

Tout d'abord, qu'il en soit propriétaire ou non, votre mari n'a pas le droit de vous expulser du logement familial, ou de vous en interdire l'accès. Cela, en plus des insultes et du harcèlement moral subi, peut donc vous permettre de demander un divorce pour faute. Il vous faudra pour cela prouver les fautes invoquées, éventuellement au moyen des sms reçus et/ou des attestations de vos proches. Même en l'absence de violences physiques, vous pouvez effectivement faire établir un certificat médical pour attester de l'impact du comportement de votre mari sur votre santé psychique.
Pour ce qui concerne votre domicile conjugal, tant que vous êtes mariés, votre mari n'a pas le droit de le vendre sans votre accord, et ce, même s'il en est le seul propriétaire. Dans le cas où il procéderait à une vente sans votre accord, vous pourriez en demander l'annulation en justice. Si vous divorcez, votre régime matrimonial sera dissous et partagé. En fonction de votre participation ou non à son acquisition, vous pourrez avoir droit à une partie de la maison ou du produit de sa vente. Si vous n'avez pas participé au financement de l'acquisition de la maison, vous pourrez éventuellement détenir des créances contre votre mari si vous avez utilisé vos fonds personnels pour réaliser des travaux d'amélioration par exemple (ces sommes vous seront donc en quelque sorte remboursées). Par contre, si votre mari est seul propriétaire de la maison, rien ne l'engage à vous accorder une partie du produit de sa vente. Même si vous détenez des sms mentionnant son intention de le faire, ils ne suffiront pas pour lui réclamer en justice l'exécution de cette promesse. Il vous est conseillé de vous rapprocher d'un avocat, pour rétablir immédiatement vos droits et discuter plus en détails des démarches futures à engager.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Audrey Devader
il y a 6 ans
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Magalie79
Merci beaucoup tres instructif
Cordialement
il y a 6 ans
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Magalie 79
Vu que je suis en difficulté financière je n ai pas d argent pour me payé un avocat peit on avoir un avocat commis d office et ou dois je renseigner
Cordialement
il y a 6 ans
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Magalie79
Puis je avoir un avocat d office comme je n ai pas d argent pour men sortir et ne peut pas me payé un avocat
il y a 6 ans
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