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Je suis divorcé au maroc .je voulais avoir comment valider mon divorce en franc
Sujet initié par Malakil y a 7 ans - 3491 vues
Sachant que moi et mon mari de nationalité marocaines.on.a pas la natinalite francaise.j ai contacte nantes,il m ont dit qu il d occupe seulement des franco etrangers.voila.merci
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Pour faire valider un divorce prononcé au Maroc sur les registres d'état civil français, vous devez au préalable demander une vérification d'opposabilité au Procureur de la République. Pour cela vous devez envoyer votre demande soit au Procureur du lieu de votre mariage si celui-ci a eu lieu en France, soit au Procureur de la République de Nantes. Vous devrez également fournir une copie originale ou certifiée conforme de la décision de divorce, une preuve de son caractère exécutoire, une preuve de votre nationalité et de celle de votre ex-époux ainsi qu'une copie des actes d'état civil sur lesquels vous souhaitez faire apposer la mention de votre divorce. Si nécessaire, les pièces concernées devront être accompagnées d'une traduction certifiée.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement, Maître Géraldine LABORIE
il y a 7 ans
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Malak
On à pas la nationalité française.
il y a 7 ans
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