Merci, vous avez répondu à ma question.
Effectivement j'ai entendu parler qu'il n'était pas possible d'aménager des peines supérieures à 2ans.
Mais après on m'a dit que ça concernait les peines de moins de 4ans ...
Donc je suis un peu perdue ...
D'autant plus qu'il ne s'est pas présenté en première instance en justifiant un déplacement professionnel et que je soupçonne fortement qu'il fasse la même chose pour l appel.
Casier chargé sans autre incarcération. Travail OK enfants OK il fait actuellement l'objet d'une mise à l'épreuve pour harcèlement sur ex, et vient de passer au tribunal de police pour des faits de violence (décision rendue en septembre prochain)
Mentions au casier : vols et violences sous l'emprise d'alcool et/ou stupéfiants , port d'armes , conduites sous l'emprise d'alcool et /ou stup
il y a 6 ans
Chère Madame,
Le juge d'appel peut prononcer une peine en l'absence du prévenu. Sachez que tous les éléments de son casier judiciaire seront évalués.
Respectueusement.
il y a 6 ans