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Biens en commun et compte joint avant divorce
Sujet initié par EK, il y a 6 ans - 2977 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je vais divorcer prochainement et j'ai entendu dire qu'il était préférable de ne plus rien avoir en commun avant d'entamer la procédure. Nous avons donc vendu la maison déjà. Ils nous restent juste un compte joint, j'ai soldé le crédit immobilier suite à a la vente de la maison. Nous n'avons donc plus de crédits ni de dettes.
Je voudrais savoir comment cela se passe pour la procédure de divorce par consentement mutuel. Est ce que le notaire établi quand même un bilan liquidatif du couple même si celui ci n'a plus rien en commun?
Le banquier m'a dit que notre compte ne serait pas clôturer avant début juillet mais je voudrais savoir si néanmoins je peux entamer le divorce avant début juillet et si oui quelles sont les conséquences par exemple sur le bilan avec le notaire? est-ce que le divorce engendre la clôture du compte ou pas du tout? Si nous nous mettons d'accord sur ce qui reste dessus, est ce que cela doit quand même passer par l'état d'un bilan liquidatif?

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2 réponses
Si vous n'avez plus de biens immobiliers, il n'y a pas lieu à l'établissement d'un état liquidatif en principe.

C'est pourquoi il faut faire le point avec vos Avocats respectifs, sans tarder, pour qu'ils préparent la convention, ils vous orienteront et feront le nécessaire.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 6 ans
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EK
Bonsoir,

Merci pour votre réponse. Et concernant le compte commun si par exemple il n'est pas clôturé avant d'entamer la procédure de divorce ? Quelles sont les conséquences sachant qu'il ne reste plus rien dessus et que j ai déjà entrepris les démarches pour me fermer mais qu il ne sera fermé que début juillet. Faut il alors plutôt attendre juillet pour débuter la procédure ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement
il y a 6 ans
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