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Je travaille et réside en France. Mes enfants sont en garde alternée la moitié du temps. Je perçois des allocations familiales de la CAF.
La maman travaille en Suisse et réside en France. Elle perçoit des allocations différentielles suisses calculées sur le montant que je perçois.
Subtilité, en Suisse, un enfant perçoit des allocations jusqu'à 25 ans s'il est scolarisé. Ex : à 21 ans je ne percevrais plus d'AF de la CAF. La maman percevra le maximum d'AF suisses alors qu'on partagera les frais de scolarité.
J'ai sollicité le JAF lors de l'ONC pour le partage des allocations suisses. Il s'est déclaré non compétent. En appel la décision a été confirmée.
Quel est le juge compétent ?
Cordialement
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Je travaille et réside en france. mes enfants sont en garde alternée la moitié du temps. je perçois des allocations familiales de la caf. la maman travaille en suisse
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Vous ne pouvez pas partager les allocations familiales. Mais vous pouvez demander à ce qu'elles soient prises en compte dans les revenus de chaque parent pour fixer la pension alimentaire.
il y a 7 ans
LLL
En France, à défaut d'accord la CAF partage les allocations familiales.
L'effet pervers des allocations différentielles, c'est que si je gagne quelques centaines d'euros par an en plus, je perds le bénéfice de certaines aides dont le montant peut être supérieur à mon augmentation de salaire. Donc au final des revenus globaux inférieurs. Mécaniquement l'allocation différentielle du conjoint augmente. Cherchez l'erreur...
Que faire ?
il y a 7 ans
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