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ma fille de 16 ans dont j'ai la garde a subit une opération strabique, dont les frais non pris en charge par la complémentaire de mon ex mari étant élevé de 750€. Son père a gérer tous les rdv dès le départ et a réglé également la facture. Aujourd'hui il me réclame la totalité des frais de dépassement étant donné que j'en ai la garde et qu'il me verse une pension alimentaire, hors, il ne m'a jamais informé qu'il y aurait de tels dépassement, ni même fait de demande Avant l'opération pour que j'en subisse les frais. Il vient de m'informer qu'il me faisait une mise en demeure et qu'il allait saisir le tribunal. Vais-je devoir le rembourser ? Le seul accord signé que j'ai donné, étant l'autorisation d'opérer que la clinique fait signer aux 2 parents, mais aucun devis, ni facture, ni demande de prise en charge financière !
De plus, celui ci a divisé la pension alimentaire en 2 depuis 3 mois car notre autre fille de 19 ans "squatt " chez lui, ( en plus de chez moi ) mais ils n'ont fait aucun papier officiel pour signaler un changement de domicile, a t'il le droit ? Merci de vos réponses
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2 réponses
LABORIE
Bonjour,
Les frais médicaux exceptionnels ne sont pas compris dans le montant des pensions alimentaires. Autrement dit, votre mari ne peut pas se prévaloir du paiement de la pension pour se dédouaner complétement du paiement de ces frais. Faute d'accord sur leur répartition, qui est le plus souvent moitié-moitié, il conviendra de saisir le juge aux affaires familiales. En l'absence d'une éventuelle nouvelle décision du juge aux affaires familiales, votre mari n'a absolument pas le droit de baisser de lui-même le montant des pensions alimentaires qu'il doit. Vous êtes en droit de lui réclamer le paiement des sommes manquantes, si nécessaire au moyen d'un huissier de justice.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement, Maître Géraldine LABORIE
il y a 7 ans
maloso
Bonsoir, un grand merci pour votre réponse rapide, cependant, je ne suis pas sur d'avoir bien compris votre réponse concernant les frais médicaux. Il s'agi de mon ex mari qui a prit en charge les frais médicaux et qui a ce jour me réclame le remboursement des frais non prit en charge par sa complémentaire, sachant que c'est moi qui ai la garde . L'opération strabique est une opération esthétique. Merci a vous
il y a 7 ans
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