Bonjour,
Lorsque l'on est marié sous la communauté de bien et que l'un des partenaires achète un bien immobilier entièrement avec ses propres deniers, ce bien, lors d'un
divorce par consentement mutuel, est-il soumis au droit de partage ou à une taxe quelconque ? Doit-il être mentionné dans les biens à partager ?
Merci pour votre réponse et bonne journée
Cordialement
Regine Kuntz
Merci de vos réponses