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Question résolue par Maître Agnès TEISSEDRE
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Indemnité d'occupation à titre onéreux du domicile conjugal
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 mois - 394 vues

Bonjour,

Mon ex mari occupe notre maison depuis fin janvier 2018 ; l'ordonnance de non conciliation a été prononcé début juin 2018. Il a gardé l'occupation de la maison à titre onéreux. J'ai présenté une attestation locative d'une valeur de 1650 à 1800 euros mais il n'a rien voulu réglé disant qu'il n'était pas d'accord sur le montant mais n'a donné aucune valeur contraire !
Depuis je suis dans un loyer !
Que faire ? Le jugement final n'a pas été rendu et a été prorogé du 14 mai au 11 juin et ce n'est pas encore fait !!!
Merci de votre réponse,

Cordialement,

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1 réponse
Bonjour,

L'indemnité d'occupation et son montant ne sera fixée qu'au moment de la liquidation de votre régime matrimonial, soit après le divorce.

Je vous invite à interroger votre avocat qui ne manquera pas de vous expliquer plus en détail ces points.

En espérant avoir répondu à vos interrogations,

Cordialement
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