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Question résolue par Maître Charlène LEBEY
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Maladie professionnelle dans la fonction publique territoriale
Sujet initié par , il y a 11 jours - 416 vues

Je suis en Accident de Trajet depuis le 3 janvier 2018. mon état ne s'améliore pas. A nouveau en arrêt depuis le 2 juillet 2019 sur ce même AT, avec mon médecin traitant, nous demandons la Maladie pro. 2 questions :

1: est-ce la même procédure mais je dois la remettre à mon employeur, le maire? si oui, dois-je aussi leur fournir les copies de résultats médicaux?

2 : au niveau des employeurs anciens: je ne vois pas quoi remplir, vu qu'ils demandent les "employeurs antérieurs ayant exposés la victime au risque de la maladie". C'est un accident de trajet (une voiture m'a percutée sur le passage piéton en allant travailler) alors que cela faisait 1 an et demi que j'y travaille sans aucun arrêt. Je laisse vide cette rubrique?
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Bonjour,

Oui, vous devez suivre la même procédure que pour l'accident de trajet.

Vous devrez certainement subir une expertise diligentée par la commission de réforme afin de reconnaître le caractère imputable au service.

Je ne pense pas qu'il soit utile de préciser les anciens employeurs.

Cordialement

Charlène LEBEY
Merci, vous avez répondu à ma question.. Merci de ce que vous faîtes!!
il y a 8 jours
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