Trouvez votre avocat
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X

Séparation de biens seule
Sujet initié par , il y a 1 mois - 624 vues

peut-on demander seule une séparation de bien sans en prévenir le conjoint
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
    
Avez-vous des enfants en commun ?
    
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
    
Avez-vous des crédits en commun à rembourser ?
    
Vous, ou votre conjoint, êtes dirigeant ou associé d'une société étrangère ?
    
Avez-vous signé un contrat de mariage ?
    
Habitez-vous toujours ensemble ?
    
Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?
    
Votre conjoint a-t-il déjà mandaté un avocat pour votre divorce?
    
Vous recherchez en priorité un avocat :
Civilité :
Votre code postal : Téléphone :
Demander mon devis
Divorcez en 1 mois dès 180€ par époux
Continuer
Bonjour,

S'il s'agit d'un simple changement de régime matrimonial, le conjoint doit non seulement être prévenu mais doit également consentir à la séparation de biens et effectuer conjointement les démarches nécessaires (contrat de mariage devant notaire, publicité, etc.).
Vous pouvez également demander unilatéralement une séparation de biens au juge aux affaires familiales de votre domicile, si le maintien de la communauté met en péril vos intérêts, autrement dit si votre conjoint est devenu insolvable ou si sa négligence, son incompétence ou son inconduite dans l'administration de vos biens met en danger votre patrimoine commun. Votre époux sera cependant prévenu de la procédure et convoqué aux audiences.

Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement,
Maître Géraldine LABORIE
Merci, cela correspond à la question posée.
La situation est celle ci. Cette personne à été condamnée pour harcèlement sexuel et mis à pied 1 an par le conseil de discipline et 1 an de plus attribué par la mairie auquel il travaillait. C'est pourquoi son épouse voudrait préserver le reste du patrimoine
Merci de votre réponse
Cordialement.
il y a 1 mois
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de flo
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :
Pseudonyme
E-mail
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :
Facebook
Twitter
LinkedIn
Une question en Divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
20 déc. 2017 ... En cas de séparation, la gestion des biens communs peut devenir une ..... au régime de séparation des biens, à la demande d'un seul époux.
12 juin 2018 ... Le régime de séparation de biens est l'alternative la plus courante au ... reste seul propriétaire des biens qu'il acquière pendant le mariage.
18 janv. 2018 ... En l'absence de contrat de mariage, la communauté de biens subsiste ... si les époux sont mariés sous le régime de séparation de biens.
20 déc. 2017 ... ... matrimonial à mi-chemin entre le régime de la séparation des biens... ... des biens acquis avant ou pendant le mariage par un seul époux, ...
20 déc. 2017 ... ... de deux grands cas de figure: un seul époux a contracté le prêt ou... ... créanciers peuvent saisir les biens communs ou propres des époux.

Avocats les plus actifs en Divorce

Ces 60 derniers jours
1
Maître Eduardo de Almeida Costa
Maître Eduardo de Almeida Costa
74 problèmes résolus
2
Maître Nurettin MESECI
Maître Nurettin MESECI
61 problèmes résolus
3
Maître Géraldine LABORIE
Maître Géraldine LABORIE
60 problèmes résolus
4
Maître Audrey Devader
Maître Audrey Devader
43 problèmes résolus
5
Maître Agnès TEISSEDRE
Maître Agnès TEISSEDRE
40 problèmes résolus
Une question en Divorce ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues en Divorce

Je suis actuelement chez mon pere et je souhaite aller vivre chez ma mere qui elle reside en france. je suis majeur mais
Résolue par Maître TEISSEDRE
Ma fille de 18 ans vient de se disputer violemment avec son père et ne veut plus le voir. c'est définitif. elle va
Résolue par Maître TANGALAKIS
Ca fait 1 an que je suis divorcé ,j'ai pris un avocat depuis quelques mois en atendant que mon ex marie me
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis divorcé depuis mars 2016, le jugement du divorce a été prononcé à l'amiable. dans ce jugement, nous avons
Résolue par Maître TEISSEDRE
J'aimerai avoir des informations concernant le versement de la pension alimentaire. je n'ai plus de travail ma femme non
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA