Déposer les conclusions

Sujet (Cloturé) initié par Safia, il y a 6 ans - 4373 vues

Bonjour maître
Tu peux m'expliquer c'est ce qu'il a reçu mon futur mari de son avocat :
Le Juge de la mise en état de la Cabinet 9 vous invite : Avant le 11 Septembre 2019 à Conclure sous la forme récapitulative en défense ou à nous faire connaître par message électronique ou à défaut par écrit vos observations (les audiences de mise en état se font hors la présence des avocats). Après cette date, les messages et conclusions feront l'objet d'un message de refus par le greffe. Le Greffier, Dans le cas de messages ou de conclusions adressés le dernier jour avant l'expiration de ce délai, les autres parties disposeront dans cette seule hypothèse, d'un délai de réponse jusqu'à la veille de l'audience de mise en état à 12 h. Les avocats souhaitant faire usage de ce délai de réponse exceptionnel devront impérativement utiliser l'intitulé "réponse à message tardif (RMT)". Faute d'accomplir les diligences requises, l'affaire pourra faire l'objet d'une radiation ou d'une clôture (articles 381 et 761 CPC), lors de son examen à l'audience de mise en état du 13 Septembre 2019

Merci de vos réponses