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Déclaration des placements lors d'une liquidation suite à un divorce
Sujet initié par , il y a 2 semaines - 303 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis en instance de divorce depuis 2 ans.
Nous avons des biens immobiliers à liquider et je devrai payer une soulte à mon mari.
Au départ nous sommes passés devant le tribunal après avoir suivi les conseils de nos avocats car nous devions attendre la vente de notre résidence principale. Celle-ci n'ayant pas été vendue au bout d'un an, j'ai décidé de la garder. L'avocate de mon mari lui a alors conseillé de passer au consentement mutuel afin de récupérer plus rapidement sa soulte mais mon avocate n'était pas d'accord car elle disait qu'il faudrait rédiger un nouvel acte que l'on devrait payer et qu'en plus on devrait déclarer nos placements lors de la liquidation ce qui engendrerait des frais supplémentaires, ce qui n'était pas le cas avec l'ancienne procédure.
Pour éviter tous ces frais supplémentaires il faut garder l'ancienne procédure mais mon mari devrait attendre le jugement du tribunal pour recevoir la soulte.
Je voulais alors lui payer la soulte avant le jugement mais mon avocate me le déconseille fortement.
Qu'en pensez-vous? Y a-t-il moyen de le faire légalement?
Si on passe au consentement mutuel, est-il indispensable de déclarer nos placements individuels qui sont en grande partie des assurances vie?
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Je pense que votre Avocat a eu et a raison.

En effet, il ne faut pas verser une quelconque soulte à votre époux, tant que le divorce n'est pas prononcé, et ce notamment pour préserver vos droits.

Rien ne vous interdit, désormais, avec l'aide de vos Avocats, d'accélérer le prononcé du divorce, et de procéder aussitôt après aux opérations de liquidation et partage.

Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
J'ai aussi demandé s'il était possible de ne pas inclure les placements type assurance vie dans la liquidation afin de limiter les frais.
Merci
il y a 2 semaines
J'aimerais en fait savoir comment limiter les frais qui sont très élevés dans notre cas.
Merci pour votre réponse.
il y a 2 semaines
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