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Question résolue par Maître Laurence JOSEPH-THEOBALD
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Certificat de non appel
Sujet initié par , il y a 11 jours - 234 vues

Bonjour,
Sil vous plaît m'avocat a demandé un certificat de non appel, au tribunal de Douai je vous savoir combien de temps sa prend, pour l'avoir sachant qu'elle a demande depuis le mois de Mai
Merci
Cordialement
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1 réponse
Bonjour c'est effectivement assez long.

Une démarche au Greffe de la Cour D'APPEL peut être faite si ce document n'est pas transmis en septembre (en général au mois d'août les services ne fonctionnent que très peu).
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ma question SVP qui peut de délivre ce certificat de non appel ,ou de divorce définitif pour pouvoir enregistre mon divorce et pouvoir récupéré ...

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