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Capacité de paiement de la prestation complémentaire
Sujet initié par Coincoin, il y a 5 ans - 2110 vues

Bonjour Maître,

J'envisage très sérieusement de divorcer d'avec mon épouse. En dehors de la procédure à l'amiable qui me semble la moins traumatisante pour mes enfants, j'ai quelques questionnements concernant le paiement de la prestation compensatoire.
En effet, mon épouse ne travaille plus depuis notre mariage voici 15 ans et je suis seul à subvenir aux besoins du foyer. Nous avons achetés voici 7 ans une maison à crédit et se dernier court encore jusqu'en 2037.
Si je fais un calcul rapide du montant de la prestation compensatoire avec les règles trouvées sur internet, j'ai une somme d'environ 130 k€ à verser à ma femme. Capital qui, même étalé sur 8 ans représente quasiment 30% de mes revenus. Si j'ajoute la pension alimentaire, je suis à +/- 50% "d'endettement". Il est bien évident que je ne pourrai continuer à payer en parallèle les mensualités du crédit immobilier.

Mes questions :
- Si je laisse la maison à ma femme, la valeur de ma part peut-elle constituer une partie de la prestation complémentaire?
- Le premier règlement des "mensualités" de la prestation complémentaire peut-il intervenir après la liquidation du foyer?

Je vous remercie par avance des éclaircissements que vous pourrez m'apporter.

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Je vous conseille de ne prendre aucune décision ou initiative sans faire le point avec un Avocat de votre choix.

En effet, les critères sont multiples et les montants à retenir éventuellement ne correspondent pas forcément aux chiffres et solutions trouvés sur internet, tout dépendant de chaque cas précis.

Ceci étant, et en principe,

- Si vous laissez la maison à votre femme, la valeur de votre part peut constituer une partie ou même la totalité d'une éventuelle prestation compensatoire
- et le premier règlement interviendra forcément soit à la date choisie d'un commun accord, en cas de consentement mutuel, ou bien à la date fixée par le tribunal, en cas de litige.

Merci de signaler sur le site si j'ai répondu à votre question.
Coincoin64
Merci Maître de votre réponse.

j'envisage très sérieusement de consulter un de vos collègues.

Cordialement
il y a 5 ans
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