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Rupture conventionnelle
Sujet initié par Moi, il y a 5 ans - 2000 vues

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Bonjour,

J'ai fais une demande de rupture conventionnelle alors que je suis en arrêt maladie. Mon arrêt touche à sa fin d'ici quelques jours, je ne compte pas reprendre mon poste de travail à la fin de mon arrêt, comment gèrer les jours restants non couvert par un arrêt maladie alors que la procédure de rupture est en cours ? Est ce que mon absentéisme le jour censé de ma reprise peut m'être imputée pour faute grave et rendre ainsi la rupture conventionnelle caduc ?
A noter qu'il s'agit d'un arrêt de plus d un an qui necessiterai une visite médicale de reprise, et il me semble que tant que je n'ai pas passé cette visite je suis dans mon droit si je ne me présente pas à mon poste.

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1 réponse
Bonjour,

Si une procédure de rupture conventionnelle est en cours, vous pouvez demander à votre employeur une dispense d'activité durant la durée de celle-ci mais il peut la refuser.

Concernant la visite de reprise, la loi a changé et précise qu'elle doit être organisée dans les 8 jours de la reprise.

En conséquence, vous prenez un risque à ne pas vous présenter à votre poste si au préalable vous n'avez pas demandé à votre employeur l'organisation de cette visite. Je vous conseille donc de lui écrire pour lui demander d'organiser cette visite et l'informer que vous vous tenez à sa disposition pour vous y rendre mais que dans l'attente que le médecin du travail se prononce sur votre aptitude à votre poste, au vu de la durée de votre arrêt, vous ne reprendrez pas votre poste, votre contrat de travail restant suspendu jusqu'à l'organisation de cette visite.

Si j'ai répondu à votre question, merci de l'indiquer en cliquant sur le bouton "résolu".

Bien cordialement.
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