Assurance mobile : lors d'un sinistre impliquant un tiers, peut-elle se retourner contre celui-ci ?
Sujet initié par Thony44, il y a 4 ans - 7308 vues
Bonjour,
J avais une assurance mobile lorsque une tiers personne m a bousculé et J ai fait tomber ce dernier dans l évier. Mon assurance m a remboursé mais demande à cette tierse personne de rembourser les frais. Sont ils en droit de le faire et qu'elles recours à cette tierse personne
Monsieur, Votre assureur exerce un recours subrogatoire. Une fois payé, l'assureur récupére l'indemnité d'assurance ainsi règlee sur la personne responsable du sinistre. C'est un mécanisme totalement légal. Si la responsabilité de la personne responsable ne soulève pas de contestation, elle devra rembourser votre assureur. En pratique, les assureurs le font rarement dans ce type de situation. Je suppose que dans votre situation, le préjudice pris en charge par l'assureur soit important. Je vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.
Oui mais comme je l ai indiqué à l assurance, je suis le seul responsable du sinistre comme c est moi qui avait le téléphone dans les mains au moment de l accident, c est moi qui l ai lâché. Donc la personne qui m'a bousculé n est aucunement responsable. Ou dans ce cas, il y a 3 responsable: Moi, la personne qui m a bousculé et la personne qui a rempli l évier avec l eau. 😊
Monsieur, en droit de la responsabilité, on raisonne par le fait générateur ayant provoqué le sinistre/dommage. Le test est simple. Si vous n'aviez pas été bousculé, le dommage n'aurait pas eu lieu. Donc, le fait générateur du dommage est le fait de la personne qui vous a bousculé. Est-ce que cette personne est votre membre de la famille ? Si oui, l'assureur ne peut pas se retourner contre elle. Sinon, c'est malheureusement possible. Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question. La tiers personne est ma belle-soeur. Donc comme elle fait parti de ma famille, si j ai bien compris, ils ne peuvent pas se retourner contre elle.
Votre belle soeur n est pas une personne protégée par le recours de votre assureur (seuls sont concernés vos ascendants et descendant, leurs alliés ou toutes personnes vivants habituellement chez vous, cf art L121-12 du CDA).
Donc votre assureur a parfaitement le droit de se retourner contre votre belle soeur sur les fondements 1240 et 1241 du Code Civil.
Votre belle soeur peut cependant faire appelle à son assureur en responsabilité civile, si ce dernier n exclu pas de sa garantie les dommages aux alliés des membres de sa famille.
Elle doit déclarer ce sinistre de son côté à son assureur au titre de la responsabilité civile. Est-ce que cela a été fait ? Elle assume une dette de responsabilité en raison du dommage causé - cette dette peut être prise en charge par son assureur habitation s'il existe dans la police d'assurance le volet "responsabilité civile - dommage aux tiers'. Il faut interroger son assureur sur ce point.
Bonjour maître moi c la concubine de ma belle fille qui m'a bousculer elles sont pacsé es est ce cette dernière fait partie de ma famille Merci de votre réponse
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