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Peut-on imposer une fermeture ponctuelle pour travaux dans le cadre d'un bail co
Sujet initié par C M, il y a 5 ans - 1905 vues

Bonjour,
Nous avons acheté il y a 2 ans une maison dans laquelle une des pièces est louée dans le cadre d'un bail commercial.
Lors de l'achat nous étions loin de connaître toutes les règles de gestion d'un bail commerciale. Il s'agit d'une pièce de 14m2 louée par une coiffeuse et qui est située au rez-de-chaussée de notre maison. L'agent immobilier avait bien pris soin de nous faire visiter cette maison en l'absence de celle-ci et nous avait certifié que ce salon ne causait aucune nuisance sonore. Bref une fois l'emménagement réalisé nous nous sommes rendus compte qu'il en était tout autrement. Nous nous retrouvons avec une pièce inutilisable et dans une ambiance continuelle de salon de coiffure. Il s'agit d'une maison des années 50. Seul un plancher et 2 MM de plafond sépare cette pièce de ce salon (qui ouvre à 8h00). Sans parler du volet roulant, des coups de balais dans les plinthes, des clients à grosse voix, du rire et des talons de la coiffeuse... Cette personne aura 60 ans l'année prochaine et compte bien solliciter un renouvellement de 9 années de bail supplémentaires (une acharnée du travail qui ne prend peu voir pas de congés et louant les locaux depuis 1983). Au risque de refuser ce renouvellement et de payer des indemnités d'éviction élevée (pour u. Loyer à 228.52€ par mois) , nous nous sommes résolus à entreprendre des travaux d'insonorisation au niveau du plafond du local. Ces travaux devrait durer au maximum une semaine et bien que nous prenions en charge lesdits travaux et que nous proposons une indemnitée pour la non jouissance des locaux durant cette période, nous obtenons un refus au motif qu'elle risquerait de perdre des clients fidèles qui n'auraient pas leur rdv en temps voulus.... Le bail ne comprend aucune clause concernant la réalisation de travaux. Auparavant il y avait également au rez-de-chaussée un bar qui a été réhabilité en habitation par l'ancien propriétaire (l'étage était à usage d'habitation). Quid: Avons nous un moyen de pouvoir procéder à ces travaux malgré sa réticence ?

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Cher Monsieur,
Les travaux d'insonorisation peuvent être imposés au locataire commercial et mis à sa charge si le niveau de nuisance sonore devient une nuisance.
Par ailleurs vous pouvez aussi augmenter le loyer…
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