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Bathelier
Bonjour, Le choix de l'établissement dans lequel inscrire un enfant est une décision relevant de l'orientation scolaire. Elle doit, à ce titre, être prise conjointement par les deux parents.
Si toutefois l'un parent entreprend d'inscrire unilatéralement l'enfant dans l'établissement de son choix, l'administration scolaire est en droit de penser qu'il agit avec l'accord de l'autre parent. Ainsi, l'inscription ne peut pas être refusée, à moins que l'établissement ait connaissance du désaccord entre les parents. Si l'autre parent aurait préféré inscrire l'enfant dans un autre établissement, il lui appartiendrait alors de saisir le juge aux affaires familiales pour contester la décision prise unilatéralement. Quant aux frais de scolarité, ils sont en principe pris en charge par moitié par les deux parents, à moins qu'il en ait été disposé autrement (par exemple : au prorata des ressources de chacun des parents). Espérant avoir répondu à votre demande, Cordialement.
il y a 6 ans
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