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Puis-je inscrire mes enfants à l'école publique de secteur sans l'accord de leur père ?
Sujet (Cloturé) initié par mapuceil y a 11 ans - 7212 vues
Bonjour,
Ayant déménagé prés du père de mes enfants, je les ai inscrit au collège du secteur et école primaire du secteur. Aujourd'hui mon ex mari a téléphoné au collège pour incendier la directrice, il prétend ne pas être au courant ni vouloir que nos enfants soient inscrit ici etc ... il lui a dit qu'il lui enverrai un courrier. Apres m'être renseigné préalablement, je sais que ayant la garde, je peux les inscrire seul, de plus je leurs aient fourni le jugement. Est ce que je risque quelques chose de les avoir inscrits seule ?
Merci de vos réponses
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Je suis séparée et nous n avons pas encore de décision de justice . en septembre j'aimerai scolariser mon fils dans ma commune en école publique . actuellement
Dans le cadre de mon divorce et l'attente de la décision du juge aux affaires familiales, nous avons choisi le mode de garde alternée avec mon ancien compagnon
Je suis séparée du père de mes filles. il ne les a pas vu, ni pris contact avec elles depuis plus de 5 ans. lors d’un dernier jugement à l’encontre de ma fille aînée
En cas de divorce, les établissements scolaires et leurs enseignants sont tenus de respecter un certain nombre d'obligations pour qu'aucun parent ne soit lésé
Je suis le papa de deux enfants de 11 et 13 ans. divorcé depuis 2016, les enfants sont en garde alternée une semaine sur deux. en 2018, je suis parti habiter en
Avec mon conjoint nous étions jusqu'ici en garde alternée. notre fille étant scolarisé dans l'école du secteur du domicile de son papa. monsieur déménage
J'ai cherché en vain des informations sur ma question mais je ne tombe que sur des cas de litiges. or, les relations avec le père des mes 3 fils (1 au collège et
Je suis la maman d'un garçon qui aura 3 ans en septembre. le papa et moi sommes séparés depuis fin 2021. notre fils a été scolarisé dans un établissement
Vous avez le droit d'inscrire seule vos enfants dans l'établissement public de secteur : il s'agit d'un acte usuel, ce qui signifie que le parent qui a la garde peut accomplir ce genre d'actes seul. En revanche, puisque l'autorité parentale est conjointe, le père a également la possibilité d'exprimer son désaccord. Si aucune entente n'est possible, il devra saisir le Juge aux affaire familiales pour trancher le litige.
En espérant avoir répondu à vos interrogations.
#Meilleure réponseil y a 11 ans
mapuce
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 11 ans
Linda
Bonjour ,
Je rencontre le même problème pour mon fils de 4 ans , le papa refuse que je l'inscris dans une autre école et je n'ai pas le choix car je déménage à 50 km . Alors que le papa vis à 400km et il ne pratiquement jamais sont fils .... Donc je dois saisir le JAF ... Alors j'ai la garde exclusif de mon fils ... ,
Merci...
il y a 11 ans
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