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Bonjour, qu'est-il possible de faire quand on soupçonne un compte caché et la construction d'une maison dans un pays d'Afrique durant notre mariage, comment savoir? Merci
Merci de vos réponses
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Marié sous le régime de la communauté depuis 20 ans en procédure de divorce , je soupçonne mon époux d'avoir un bien immobilier a l'étranger( maroc) acquis
Lors de la procédure de divorce, les époux doivent partager entre eux tout leur patrimoine : mobilier, maison, comptes bancaires, crédits etc. ils doivent donc lister
De plus en plus, l'administration fiscale notifie des amendes fixes pour des comptes non déclarés à l'étranger. l'administration applique de manière quasi-automatique l'amende
Ma femme souhaite divorcé, j'ai su quelle avait ouvert un compte bancaire, a t-elle le droit de me le caché? on a un contrat de mariage séparation de bien. merci
Suite à un contrôle fiscal, l'administration m'inflige une amende pour détention de comptes à l'étranger alors que ceux-ci sont inactifs et avec un solde nul ou très faible
Voilà, un contrôleur de la caf va venir me visiter et me demande plusieurs document, je suis ok mais je souhaiterais savoir sur ma banque , la personne va me demander
A tous, ma femme veut divorcer donc marié sous le régime de la communautés de biens, jusqu’à nous avions uniquement un compte joint et livret a chacun, mais depuis 2
Après le décès de mon père je me trouve copropriétaire de l'appartement familiale situé à etranger. cet appartement continue à être habité par ma mère qui est
Bonjours Je suis divorcé lors du partage mon ex femme avait pas déclaré son compte caché de la Deusche Parkasse goldparBuch en allemagne comment peut on faire pour trouver ce compte. Bien cordialement Jacques Buhler
Pour connaître les comptes de l'autre conjoint ouvert en France, vous pourrez demander la communication du fichier Ficoba de votre conjoint via votre avocat durant la procédure de divorce.
Pour les comptes et les biens détenus à l'étranger, je pense que la seule possibilité est de faire appel à un détective privé spécialisé sur l'Afrique.
Ou si vous avez une idée de l'endroit où serait le bien, passer par le service des hypothèques du pays concerné.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
il y a 6 ans
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