Bonjour Monsieur,
L’épouse qui demande l’autorisation d’utiliser le nom marital doit en principe justifier un « intérêt particulier pour elle ou pour ses enfants » (article 264 du Code civil).
Ces intérêts peuvent notamment être professionnels : sauvegarde d’une activité économique, exercice d’une profession libérale, poste de chef d’entreprise … L’intérêt des enfants peut également être pris en compte, en permettant à la mère de conserver le même nom de famille.
A contrario, vous pourrez démontrer qu'elle n'a aucun intérêt à garder votre nom de famille.
Je vous invite à voir cela avec votre avocat.
Merci d'indiquer en cliquant sur l'onglet Résolu si j'ai répondu à votre question.
Bien à vous.
il y a 5 ans
J'ai cru comprendre qu'en cas d'usage abusif de mon nom je pourrais lui retirer ce droit. Hors nous sommes séparés depuis plus d'un an et elle s'amuse à "fréquenter" certains de les collègues de travail. Est ce un motif valable pour qu'elle n'en fasse plus usage lors du prononcé du divorce?
il y a 5 ans
Je ne connais pas sa situation personnelle pour vous répondre.
Bien à vous.
il y a 5 ans
En gros par son comportement elle nuit à mon intégrité professionnelle. Puis je faire usage de cet argument devant le juge pour appuyer ma demande?
il y a 5 ans
Vous pouvez le démontrer tout est possible.
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