Bonjour Madame,
En principe le fait que l'un des époux ne se présente pas à la convocation à la première audience (audience de non conciliation) n'empêche pas la poursuite de la procédure.
La présence des deux époux est en principe obligatoire, mais des mesures peuvent être prises pour ne pas empêcher la procédure.
L'ordonnance de non conciliation est alors prononcée en l'absence du conjoint, et la procédure peut se poursuivre.
Pour autant, rien ne vous empêche de prendre un avocat pour vous représenter car il est obligatoire en matière de divorce.
Je vous invite à en contacter un au plus vite pour mieux lui expliquer votre situation.
Merci de cliquer sur l'onglet Résolu si j'ai pu répondre à vos interrogations.
Bien à vous.
il y a 5 ans
Bonjour
Ying
Je suis dans le même cas,j'ai entamé des procédures de divorce en Algérie j'ai double nationalité, huissier a envoyer un convocation pour mon ex pour être convoqué par le procureur au consulat et jysqy maintenant n'a pas assister aux audiences
Et là j'ai peur que le jugement prononcé ne sera pas accepté en France pour la transcription
il y a 5 ans
Cher maître
Pour moi , c'était mon ex qui n a pas assister
Et le jug a la dernière audience a prononcé le divorce
Est ce que ce divorce est acceptable pour quiil sera transcrire a Nantes, aura t il des problème pour l'exequatur
Merci de me répondre
il y a 5 ans
Bonjour,
Si vous avez un jugement il n'y aura aucune difficulté pour la retranscription à Nantes ou les formalités au consulat.
Vous faudra aussi le certificat de non appel que vous pouvez obtenir au tribunal par courrier.
Bien à vous.
il y a 5 ans
Ya pas un risque que le la loi français conside ce divorce comme répudiation ?
il y a 5 ans
Vous faites bien de m'en faire part, votre demande est différente de la question posée en principale, je vous donne la solution pour un divorce en France retranscrit à Nantes ou au consulat.
Pour ce qui est de l'hypothèse inverse, vous avez vous même répondu justement, si le divorce prononcé à l'étranger est contraire à l'ordre public français il ne sera pas valable.
Bien à vous.
il y a 5 ans
Cher maître
Je pense que le fait que huissier lui a envoyé la convocation et s'il pas présenté ,donc il a été en mesure d est défendre mais ne l’a pas fait
Donc ce n' est pas de la répudiation !
Que pensez vous !svp
il y a 5 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire