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Question résolue par Maître Solange SALMON
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Solange

Révision de la pension alimentaire
Sujet (Cloturé) initié par Barriol, il y a 5 ans - 2777 vues

Bonjour,
Je suis dans une procédure de divorce qui entre dans sa septième année. La pension alimentaire a été fixée à 400 euros par mois directement versée à mon fils qui a eu 25 ans en décembre 2019 et avec lequel je n'ai plus de contact. En 1ère instance en septembre 2018, le TGI m'a condamné à une PC, a reconnu les torts partagés et a maintenu ce montant de pension alimentaire. Je suis en appel pour demander l'arrêt de la pension alimentaire et la suppression de la PC. La plaidoirie en appel devait avoir lieu le 07 janvier dernier mais reportée en septembre 2020 du fait de la grève des avocats. Mon fils a obtenu en juin 2019 un Master II ainsi qu'une certification auprès de l'AMF en septembre 2019, se dirigeant probablement sur le secteur bancaire. Il a 25 ans depuis décembre 2019. Le peu de pièces fournies par la partie adverse, procédure oblige...montre qu'il a établi des courriers de recherches d'emploi dans le secteur bancaire et que probablement, sûrement il doit travailler, cumulant de fait une pension alimentaire indûment perçue et un salaire du fait du report de la plaidoirie...Je suis au RSA et ne peux attendre l'arrêt de la Cour d'Appel! Y a t'il possibilité de saisir le JAF indépendamment de l'Appel, peux t'il sommer la partie adverse dans les plus brefs délais afin d'apporter tous justificatifs permettant de justifier de la situation de mon fils, où vit-il, que fait-il etc...ou dois-je me résigner à attendre cet arrêt?
Devrais-je faire appel à un détective privé pour connaître la vérité?
Que me conseillez-vous?
Je vous remercie par avance de votre éclairage et bienveillance.
Cordialement

Merci de vos réponses
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Cher Monsieur,

Oui, vous pouvez faire un incident devant le Conseiller de la Mise en Etat pour obtenir la suppression de la pension si vous êtes au RSA depuis la dernière décision qui vous a condamné à verser la pension.

Pour cela, il faut vraiment voir avec votre avocat qui a tous les éléments en main qui pourra faire une demande d'injonction de produire les justificatifs des études et des recherches d'emploi et les relevés bancaires de votre fils si ce dernier cumule la pension et un salaire ou demander la production du fichier Ficoba au nom de votre fils pour savoir si ce dernier a plusieurs comptes bancaires etc ...

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
Michel
Bonjour Maître,
Je vous remercie infiniment de votre éclairage.
Cependant, j'étais déjà au RSA avant la dernière décision de justice et le JAF a occulté mon RSA tout au long de la procédure pour prendre en compte mon petit patrimoine et en considérant que j'avais les moyens de payer 400 euros par mois, pensez-vous que cela change quelque chose?
Le peu d'éléments fournis dans le cadre de la procédure montre quelques recherches d'emploi après ses études, mais rien qui indiquerait ce qu'il fait maintenant.
Par avance merci de votre retour.
Cordialement
Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre appréciation.

Si vous étiez déjà au RSA avant la décision, alors, il faut voir avec votre avocat s'il y a un élément nouveau, ce qui n'a pas l'air d'être le cas dans votre situation mais je n'ai pas tous les éléments.

Sentiments dévoués.
il y a 5 ans
Michel
L'élément nouveau serait que mon fils est un travail, des relevés de comptes bancaires pourraient l'attester.

Merci infiniment d'avoir pris le temps de répondre à mes interrogations.

Bon weekend ensoleillé.
il y a 5 ans
Je vous remercie.
il y a 5 ans
Michel
Bonjour Maître,
Si je pouvais saisir le conseiller de la mise en état en apportant la preuve que mon fils a un travail et qu'il est de fait autonome financièrement, pouvez-vous m'indiquer quelle est la durée moyenne de cette procédure, je veux dire qu'en pensez-vous qu'une décision me soit rendue?
J'essaie simplement d'évaluer s'il sera opportun de le faire en terme de délai ou s'il me faut gentiment attendre l'arrêt de la Cour d'Appel qui sera probablement rendu la mi-octobre prochain si la plaidoirie n'est pas reportée une fois de plus..
Par avance merci de précieux éclairage.
Cordialement
Michel M.
il y a 5 ans
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