Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.
Maître SALMON
Question résolue par
Maître Solange SALMON
Contacter
Résolu

Révision de la pension alimentaire

Sujet (Cloturé) initié par Barriolil y a 6 ans - 3114 vues
Bonjour,
Je suis dans une procédure de divorce qui entre dans sa septième année. La pension alimentaire a été fixée à 400 euros par mois directement versée à mon fils qui a eu 25 ans en décembre 2019 et avec lequel je n'ai plus de contact. En 1ère instance en septembre 2018, le TGI m'a condamné à une PC, a reconnu les torts partagés et a maintenu ce montant de pension alimentaire. Je suis en appel pour demander l'arrêt de la pension alimentaire et la suppression de la PC. La plaidoirie en appel devait avoir lieu le 07 janvier dernier mais reportée en septembre 2020 du fait de la grève des avocats. Mon fils a obtenu en juin 2019 un Master II ainsi qu'une certification auprès de l'AMF en septembre 2019, se dirigeant probablement sur le secteur bancaire. Il a 25 ans depuis décembre 2019. Le peu de pièces fournies par la partie adverse, procédure oblige...montre qu'il a établi des courriers de recherches d'emploi dans le secteur bancaire et que probablement, sûrement il doit travailler, cumulant de fait une pension alimentaire indûment perçue et un salaire du fait du report de la plaidoirie...Je suis au RSA et ne peux attendre l'arrêt de la Cour d'Appel! Y a t'il possibilité de saisir le JAF indépendamment de l'Appel, peux t'il sommer la partie adverse dans les plus brefs délais afin d'apporter tous justificatifs permettant de justifier de la situation de mon fils, où vit-il, que fait-il etc...ou dois-je me résigner à attendre cet arrêt?
Devrais-je faire appel à un détective privé pour connaître la vérité?
Que me conseillez-vous?
Je vous remercie par avance de votre éclairage et bienveillance.
Cordialement

Merci de vos réponses

Votre avocat en divorce

Dès 259€ par époux • Paiement en 4 fois • 1er RDV gratuit

Gratuit et sans engagement
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Le divorce à l'amiable (par consentement mutuel) est la procédure la plus simple, la plus rapide et la plus économique : vous vous accordez avec votre conjoint, sans passer devant le juge.
Avez-vous des enfants en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
En cas de divorce, la résidence des enfants, le droit de visite et la pension alimentaire sont organisés dans votre intérêt et surtout dans le leur. Le signaler permet à l'avocat de préparer ces points avec soin.
Avez-vous des biens immobiliers en commun ?
Ce champ est requis
Bon à savoir
Si vous possédez un bien en commun, son sort (vente, rachat, conservation) est réglé au moment du divorce avec l'aide d'un notaire. Le signaler dès maintenant permet à l'avocat de tout anticiper et de coordonner les démarches pour vous. Vous n'avez rien à préparer à ce stade.
Continuer

À voir également

Aller plus loin
Je suis divorcée depuis décembre 2011 après 23 ans de vie commune et 3 enfants. ceci s’est passé durant notre expatriation à dubaï. en 2003, alors moi-même maître de
Je suis divorcé depuis 2015, père de 3 enfants, 21 , 18 et 14 ans. dernier jugement, 2020, je verse 250 euros de pension alimentaire par enfant mineur, celui qui est
Lors d’une séparation, les pensions alimentaires sont accordées en tenant compte des besoins des enfants ainsi que des ressources et charges de chacun des parents. or
Une question en divorce ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Michel
Bonjour Maître,
Je vous remercie infiniment de votre éclairage.
Cependant, j'étais déjà au RSA avant la dernière décision de justice et le JAF a occulté mon RSA tout au long de la procédure pour prendre en compte mon petit patrimoine et en considérant que j'avais les moyens de payer 400 euros par mois, pensez-vous que cela change quelque chose?
Le peu d'éléments fournis dans le cadre de la procédure montre quelques recherches d'emploi après ses études, mais rien qui indiquerait ce qu'il fait maintenant.
Par avance merci de votre retour.
Cordialement
il y a 6 ans
Maitre Solange SALMON
Maître Solange SALMON
Avocat au barreau de Paris
61 avocats recommandent
833 questions résolues
7 publications
Contacter
Cher Monsieur,

Je vous remercie pour votre appréciation.

Si vous étiez déjà au RSA avant la décision, alors, il faut voir avec votre avocat s'il y a un élément nouveau, ce qui n'a pas l'air d'être le cas dans votre situation mais je n'ai pas tous les éléments.

Sentiments dévoués.
il y a 6 ans
Michel
L'élément nouveau serait que mon fils est un travail, des relevés de comptes bancaires pourraient l'attester.

Merci infiniment d'avoir pris le temps de répondre à mes interrogations.

Bon weekend ensoleillé.
il y a 6 ans
Maitre Solange SALMON
Maître Solange SALMON
Avocat au barreau de Paris
61 avocats recommandent
833 questions résolues
7 publications
Contacter
Je vous remercie.
il y a 6 ans
Michel
Bonjour Maître,
Si je pouvais saisir le conseiller de la mise en état en apportant la preuve que mon fils a un travail et qu'il est de fait autonome financièrement, pouvez-vous m'indiquer quelle est la durée moyenne de cette procédure, je veux dire qu'en pensez-vous qu'une décision me soit rendue?
J'essaie simplement d'évaluer s'il sera opportun de le faire en terme de délai ou s'il me faut gentiment attendre l'arrêt de la Cour d'Appel qui sera probablement rendu la mi-octobre prochain si la plaidoirie n'est pas reportée une fois de plus..
Par avance merci de précieux éclairage.
Cordialement
Michel M.
il y a 6 ans
Maitre Solange SALMON
Maître Solange SALMON
Avocat au barreau de Paris
61 avocats recommandent
833 questions résolues
7 publications
Contacter
Cher Monsieur,

Oui, vous pouvez faire un incident devant le Conseiller de la Mise en Etat pour obtenir la suppression de la pension si vous êtes au RSA depuis la dernière décision qui vous a condamné à verser la pension.

Pour cela, il faut vraiment voir avec votre avocat qui a tous les éléments en main qui pourra faire une demande d'injonction de produire les justificatifs des études et des recherches d'emploi et les relevés bancaires de votre fils si ce dernier cumule la pension et un salaire ou demander la production du fichier Ficoba au nom de votre fils pour savoir si ce dernier a plusieurs comptes bancaires etc ...

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponseil y a 6 ans
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.