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Sujet (Cloturé) initié par ^samuelil y a 6 ans - 2668 vues
Bonjour , le calcul des revenus pour le versement de la pension alimentaire est il basé sur le revenu annuel brut ou net imposable ? d'autre part sur les 3 enfants ,1 seul sera en garde classique pour lequel une pension lui versée , concernant les 2 autres enfants il s'agit d'une garde alternée et aucune demande de pension n'est envisagée , d'avance je vous remercie
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Mais il tient compte aussi des charges et dépenses de chaque parent.
Sentiments dévoués.
(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)
#Meilleure réponseil y a 6 ans
^samuel
Maître Salmon , Je vous remercie pour ces précisions et d avoir pris le temps de répondre a ma demande, Je vous souhaite une bonne journée, En vous remerciant