Modifications ou/et annulation prestations mariage

Sujet (Cloturé) initié par Hugo_Bil y a 6 ans - 5643 vues

Bonjour,

Suite au récents évènements, notre mariage ne pourra avoir lieu (impossibilité de voyager, impossibilité de se réunir...) à cause de l'épidémie COVID-19.
Nous avons contacté nos prestataires et la plupart de ceux-ci nous assurent une modification de la date sans frais.
Seul le gîte/traiteur ne souhaite pas décaler la date sans nous rembourser les acomptes (60% du total, soit 5300€ effectués en deux acomptes par virement et carte bancaire). Il compte garder les acomptes quand bien même la modification n'est pas de notre fait mais bien d'un "cas exceptionnel" qui n'est pas mentionné dans le contrat (aucune clause de modification, seules les décisions d'annulation du loueur ou du locataire sont mentionnées, voir le PS).
Nous souhaitons pouvoir décaler la date mais il nous rétorque, que le jour auquel nous décalerons, signifie qu'il ne pourra pas avoir d'autres clients et qu'il ne peut se permettre de nous rembourser les acomptes.
Ne souhaitant pas annuler mais seulement reporter la date nous n'avons pas évoquer cette opportunités mais si le débat tourne mal cette opportunité pourrait être envisagée.

Ma question est donc : Qui est dans son droit ? si le mariage est modifié ou annulé à cause du COVID-19 le prestataire doit-il nous rembourser ou non, tout ou partie?

Merci d'avance des réponses que vous pourrez apporter à ma question.
Cordialement,
Hugo

PS : Voici le paragraphe du contrat concernant l'annulation.
ANNULATION :
Annulation du fait du Locataire :
Toute annulation doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception La date d'annulation retenue est celle de la réception du courrier.
En cas d'annulation, les acomptes restent acquis au Loueur.
Si le Locataire ne se manifeste pas avant la date d'arrivée prévue au contrat et s'il ne prévient pas le Loueur, le présent contrat devient nul et le Loueur peut disposer de ses chambres d'hôtes.
Les acomptes restent acquis au Loueur.
Dans le cas d'un séjour écourté, quelles qu'en soient les causes, le séjour est entièrement dû, et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement.
Annulation du fait du Loueur :
Lorsqu'avant le début du séjour, le Loueur annule ce séjour, il doit informer le Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Locataire sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra au plus une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette même date.

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Balme

Bonjour,

La situation est un peu délicate, mais en principe le coronavirus devrait être qualifié de cas de force majeure, ce qui signifie que vous seriez en droit de réclamer l'acompte versé (à l'appréciation des tribunaux).

Dans tous les cas, c'est ce qu'il faut que vous souteniez dès à présent, par voie de mise en demeure si nécessaire.

J'espère avoir répondu à votre question et me tiens à votre disposition si besoin.

Bien cordialement,

François-Xavier Balme

il y a 6 ans

Hugo_B

Tout d'abord, merci de votre réponse,

Vous signifiez que dès maintenant, il est nécessaire d'envoyer un courrier recommandé (mise en demeure) avec l'argument de "cas de force majeur" en lui demandant le remboursement des acomptes?
Mais sans garantit que cela soit classé "cas de force majeur" ou que les mesures actuelles seront levées avant la date prévues du 07 mai? Cela ne reste-t-il pas caduque?

Merci encore.
Bien cordialement,
Hugo

il y a 6 ans

Balme

Excusez moi, je n'avais pas vu que le mariage était prévu le 7 mai.

Cela étant, je ne peux que vous encourager à prendre les devant en sollicitant une précision en cas de maintien de l'interdiction des mariages.

Effectivement, vous pouvez parfaitement considérer que l'interdiction des mariages est un cas de force majeure, et donc que si l'interdiction est prolongée au-delà du 7 mai prochain, vous seriez en droit de récupérer l'intégralité des sommes payées.

Pour l'heure on ne peut pas être certain que les tribunaux vont retenir ce cas de force majeure, mais il y a des arguments dans ce sens...

Dans ces conditions, je ne peux que vous encourager à prendre les devant sur ce fondement, et à solliciter la fixation d'une autre date par exemple...

La situation est inédite pour tout le monde...il n'y a donc pas de réponse évidente pour l'heure.

Bien courage !

#Meilleure réponseil y a 6 ans

Hugo_B

Merci, vous avez répondu à ma question.

Bonne continuation à vous et bon courage durant cette période incertaine.

il y a 6 ans

Hugo_B

Précision, le mariage devait avoir lieu le 07 mai, date qui ne rentre pas actuellement dans les mesures gouvernementales, etc...

il y a 6 ans

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