Activité partielle ou télétravail

Sujet (Cloturé) initié par FrancoiseLouisD, il y a 4 ans - 2969 vues

Bonjour,
On parle beaucoup des abus des entreprises qui font télétravailler des personnes qu'elles ont déclarées comme étant en activité partielle pour pouvoir toucher l’indemnité versée par l’Etat.
On ne parle pas de ce que je considère comme un autre type d'abus, qui est de mettre en activité partielle des salariés qui auraient parfaitement pu télétravailler, et donc être payés normalement pour ce faire, leur fonction, ou leur service, n’étant pas ou que peu impacté par la baisse d’activité.
Ainsi moi...
Je suis RAF dans une association fiscalisée à 27%. Je m'occupe également des RH et de la paie. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas d'activité que ma fonction s'éteint. Au contraire, la crise sanitaire m'obligerait à beaucoup plus de veille (juridique, sociale, réglementaire) encore. La plupart de mes missions peuvent être réalisées en télétravail. J'ai déjà démontré lors des grèves de fin 2019 que c'était possible et que j'étais suffisamment équipée et organisée pour le faire.
Le DG a mis tout le monde au chômage technique (activité partielle totale), moi comprise (et ce contre mon gré et malgré tous les arguments que j’ai pu présenter). A part 1 jour en fin de mois pour m’occuper des paies.
Donc je me tourne les pouces en attendant la fin du confinement, sachant que tout ce qui n'aura pas été fait depuis le 17/3 devra être fait au retour, en plus du reste : la compta depuis janvier, la déclaration de la TVA, la déclaration de la liasse fiscale, les appels de cotisation, les reçus fiscaux de donc de 2019, etc. Pas très confortable, en fait.
Ma question est la suivante : l'entreprise a-t-elle le droit de mettre au chômage technique des personnes qui auraient pu travailler en télétravail ?
Merci d’avance de votre retour que j’attends avant de, le cas échéant, interpeler directement l’inspection du travail ou la DIRECCTE.
Bon lundi de Pâques.
FDL