Compte courant associés/ décès et nullitée

Sujet initié par Lison, il y a 5 ans - 1819 vues

Bonjour A tous,

si quelqu’un pouvez m’aider sur ma problematique, j’en serai extremement reconnaissante.

Evelyne et Michel, sont maries sous le regime de la separation de biens.

Ils ont ensemble 2 enfants Cassandra et Lison. Ensemble, ils sont associes dans une Sci familiale a hauteur de 25% chacun.

Les Epoux Evelyne et Michel ont des comptes courants a hauteur de 500K en commun ( 1compte courant pour 2 malgres la separation de biens), je precise qu aucune AG, n’a valide c’est CC.

Suite a des dissensions familiales, la sci est placee en liquidation judiciaire pour mauvaise entente entre les associes, mais sans cloture car de nombreuses procedures sont en cours, notamment concernant les CC et malgre le fait que le liquidateur tente par tous les moyens de vendre l’ensemble immobilier.

En decembre 2019, Michel decede mais le liquidateur de la SCi nomme par le tribubal des procedures collectives, alors meme qu aucun justificatifs de CC n’a ete communique par Evelyne, et malgre la separation de biens, tente de faire valider aupres du juge des procedures collectives, l integralites des Cc au beneficie d’Evelyne.

Leur compte courant avaient deja ete valide en 1er instance, mais j’ai fait appel. Or, la, pour l’appel, Evelyne avec l’appuie du liquidateur tente de tous recuperer...

Je sais que j ai le droit a une partie des CC, par contre, je me demande si du fait que la creance( CC) n’ai pas ete declarer de la bonne facon la 1ere fois( les CC surtout en separation de biens sont cense etre au nom d une seule personne), s’il n’y aurait pas une jurisprudence ou nullitée sur cette déclaration du fait qu aujourd’hui Evelyne n’est meme pas capable d indiquer le montant reel de ses CC et que donc elle ne peut se pretendre creanciere de la SCi et qu’elle aurait des le debut de la mise en liquidation du declarer ses CC perso et non ceux du couple.

Merci