Bonjour maître,
je souhaiterais bénéficier de vos conseils à propos du cas de feu mon grand père ancien combattant de la guerre 39-45.
En effet feu mon grand père BRAHIMI si Ammar né en 1914 a été mobilisé en 1937 dans le 18ème régiment de tirailleurs Algériens (n° matricule 194

. En 1939, il a été cantonné à CASTELNAUDARY. Hospitalisé en décembre 1939 pour BLESSURE ou MALADIE il ne sort que longtemps après de l’hôpital et démobilisé en 1941 avec une amputation du genou gauche pour laquelle il percevra une pension d’invalidité de 45%.
Question 1 : peut-on demander à titre posthume sa réintégration dans la nationalité française au titre de l’article 21.14 du code civil ?
Question 2 : le terme soldat blessé auquel fait référence l’article 21.14 n’inclut-il pas les amputations ou résection d’une partie d’un membre ?
Je vous remercie pour vos conseils éclairés.
Mr BRAHIMI
Nb : la déclaration de guère a l’Allemagne est intervenue le 03.09.1939