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Achat immobilier en cours de divorce
Bonjour,
Voici ma situation à laquelle j'espère obtenir une réponse.
En juillet 2019, ma femme quitte le domicile conjugal. Suite à son départ elle prend une location et je demande le divorce (amiable chez un notaire et en prenant un avocat).
Une convention de partage set établie et comme un autre bien et à vendre, celle ci ne peut pas être signée de suite mais mon ex femme est d'accord.
En Octobre 2019, elle m'indique vouloir acheter une maison (je précise que je suis resté dans la maison que nous avions et que j'en assume seul l'ensemble des charges depuis juillet 2019).
Elle me demande donc de signer un courrier de désistement de son achat et de son crédit. J'accepte de le faire étant donné que nous sommes dans un divorce amiable. Après une certaine hésitation je le fais, elle veut sa liberté et avancer, tant mieux pour elle.
Elle signe donc son compromis.
Décembre 2019, elle me laisse sous entendre par sms (c'est notre unique façon de communiquer avec les mails) qu'elle va demander la garde alternée de notre fils, qui depuis la séparation ne veut plus la voir.
De ce fait, je vois le coup venir et fin décembre, notre notaire (le même ou elle achète son bien) me demande de signer une procuration pour l'achat de son bien. Ce que je refuse exprésement car je sens que les choses tournent mal. Donc sa vente depuis janvier est censée ne pas se faire sans ma signature, du moins c'est ce que je pensais. Le notaire m'appelle en personne en tentant de me convaincre de signer mais je reste sur ma position.
Ceci étant, elle a acheté sa maison...
Puis surprise courant janvier en recevant un recours JAF daté de mi décembre, elle a mis en application son sms. Je précise que mon fils est adolescent donc en droit de choisir et qu'il n'ont plus de contacts depuis juillet 2019.
Lors de ma requête de divorce que mon avocat a fait parvenir au sien, je ne me suis pas opposé à un droit de visite, j'écoute juste mon fils et ces choix.
Je reviens sur la partie immobilière et demande au notaire suite à la vente du 2éme bien de refaire la convention de partage à jour. Elle le fait et me demande de lui fournir l'offre de prêt de ma banque pour la reprise du crédit de la maison que nous avions.
A ma grande surprise, le notaire répond qu'il ne peut plus rien faire et que cela se règle avec les avocats. Pourquoi donc m'avoir demandé de gérer ceci avec ma banque ?
Bref, je m'offusque et lui demande des explications sur le fait que mon ex femme puisse acquérir sans mon accord et que moi je sois tenu à une audience JAF en fin d'année.
Bizarrement le ton change puisque celui ci se propose de nous rencontrer pour tenter d'apaiser la situation. Contradictoire avec son mail du matin même ou il se déchargeait de tout ça.
Aurais-je mis le doigt sur quelque chose ? L'achat de cette maison a t-il était fait dans les règles de l'art en sachant que je n'ai pas signé la procuration pour la signature de la vente définitive ?
Il me répond avec l'article 1401 du code civil et me dit que chaque membre d'un couple peut acheter seul.
Mon avocat mis dans la boucle n'est pas en accord avec ceci et j'ai également quelques doutes.
Effectivement entre le compromis et la vente définitive nous sommes passés par les choix de mon ex femme a un divorce amiable pour un divorce judiciaire.
Mon avocat me conseille de prendre un autre notaire car il juge qu'il y a conflit entre la séparation et l'acquisition de mon ex femme. Aussi, elle a peut-être utilisé un apport personnel provenant de la communauté puisque sa 1ére démarche au lendemain de son départ était de lever les procuration des comptes.
Je suis étonné qu'elle puisse faire ce qu'elle veut comme elle veut et que moi je doive subir toutes les charges de la communauté, sans compter sur les charges de mon fils puisqu'elle ne s'en préoccupe pas, tant personnellement que financièrement.
Pouvez-vous donc me dire si cet achat vous semble juste compte tenu du contexte et du déroulement des événements ? A votre avis le notaire a t-il bien procédé d'effectuer cet acte sans ma signature en sachant que la procédure avait évolué et qu'il en était avisé ? D'après un autre notaire, on peut acheter seul mais vendre à 2 et il juge que son confrère à bien fait et que du coup l'achat de mon ex femme est rentré dans la communauté.
Vous remerciant par avance pour vos conseils ! En fonction de cela je solliciterais un notaire mais je veux d'abord avoir des avis.
Agréable journée à vous.
Merci de vos réponses
Voici ma situation à laquelle j'espère obtenir une réponse.
En juillet 2019, ma femme quitte le domicile conjugal. Suite à son départ elle prend une location et je demande le divorce (amiable chez un notaire et en prenant un avocat).
Une convention de partage set établie et comme un autre bien et à vendre, celle ci ne peut pas être signée de suite mais mon ex femme est d'accord.
En Octobre 2019, elle m'indique vouloir acheter une maison (je précise que je suis resté dans la maison que nous avions et que j'en assume seul l'ensemble des charges depuis juillet 2019).
Elle me demande donc de signer un courrier de désistement de son achat et de son crédit. J'accepte de le faire étant donné que nous sommes dans un divorce amiable. Après une certaine hésitation je le fais, elle veut sa liberté et avancer, tant mieux pour elle.
Elle signe donc son compromis.
Décembre 2019, elle me laisse sous entendre par sms (c'est notre unique façon de communiquer avec les mails) qu'elle va demander la garde alternée de notre fils, qui depuis la séparation ne veut plus la voir.
De ce fait, je vois le coup venir et fin décembre, notre notaire (le même ou elle achète son bien) me demande de signer une procuration pour l'achat de son bien. Ce que je refuse exprésement car je sens que les choses tournent mal. Donc sa vente depuis janvier est censée ne pas se faire sans ma signature, du moins c'est ce que je pensais. Le notaire m'appelle en personne en tentant de me convaincre de signer mais je reste sur ma position.
Ceci étant, elle a acheté sa maison...
Puis surprise courant janvier en recevant un recours JAF daté de mi décembre, elle a mis en application son sms. Je précise que mon fils est adolescent donc en droit de choisir et qu'il n'ont plus de contacts depuis juillet 2019.
Lors de ma requête de divorce que mon avocat a fait parvenir au sien, je ne me suis pas opposé à un droit de visite, j'écoute juste mon fils et ces choix.
Je reviens sur la partie immobilière et demande au notaire suite à la vente du 2éme bien de refaire la convention de partage à jour. Elle le fait et me demande de lui fournir l'offre de prêt de ma banque pour la reprise du crédit de la maison que nous avions.
A ma grande surprise, le notaire répond qu'il ne peut plus rien faire et que cela se règle avec les avocats. Pourquoi donc m'avoir demandé de gérer ceci avec ma banque ?
Bref, je m'offusque et lui demande des explications sur le fait que mon ex femme puisse acquérir sans mon accord et que moi je sois tenu à une audience JAF en fin d'année.
Bizarrement le ton change puisque celui ci se propose de nous rencontrer pour tenter d'apaiser la situation. Contradictoire avec son mail du matin même ou il se déchargeait de tout ça.
Aurais-je mis le doigt sur quelque chose ? L'achat de cette maison a t-il était fait dans les règles de l'art en sachant que je n'ai pas signé la procuration pour la signature de la vente définitive ?
Il me répond avec l'article 1401 du code civil et me dit que chaque membre d'un couple peut acheter seul.
Mon avocat mis dans la boucle n'est pas en accord avec ceci et j'ai également quelques doutes.
Effectivement entre le compromis et la vente définitive nous sommes passés par les choix de mon ex femme a un divorce amiable pour un divorce judiciaire.
Mon avocat me conseille de prendre un autre notaire car il juge qu'il y a conflit entre la séparation et l'acquisition de mon ex femme. Aussi, elle a peut-être utilisé un apport personnel provenant de la communauté puisque sa 1ére démarche au lendemain de son départ était de lever les procuration des comptes.
Je suis étonné qu'elle puisse faire ce qu'elle veut comme elle veut et que moi je doive subir toutes les charges de la communauté, sans compter sur les charges de mon fils puisqu'elle ne s'en préoccupe pas, tant personnellement que financièrement.
Pouvez-vous donc me dire si cet achat vous semble juste compte tenu du contexte et du déroulement des événements ? A votre avis le notaire a t-il bien procédé d'effectuer cet acte sans ma signature en sachant que la procédure avait évolué et qu'il en était avisé ? D'après un autre notaire, on peut acheter seul mais vendre à 2 et il juge que son confrère à bien fait et que du coup l'achat de mon ex femme est rentré dans la communauté.
Vous remerciant par avance pour vos conseils ! En fonction de cela je solliciterais un notaire mais je veux d'abord avoir des avis.
Agréable journée à vous.
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