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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Document de fin de contrat suite à un licenciement
Sujet initié par Bahia13, il y a 5 ans - 3122 vues

Bonjour,
Je reviens vers vous concernant mon licenciement pour lequel J ai reçu le recommande avec AR en date du 2 juin, le 14 juin J ai appelé mon ancien employeur, car je n avais pas reçu les documents de fin de contrat ainsi que le solde de tout compte., la comptable M à dit que je ne les aurait pas avant la fin du mois ou le mois prochain, J ai contacté l inspection du travail qui M à dit de déposer un dossier de saisine aux prud hommes, le 16 juin je suis donc allée mène ce dossier aux prud hommes, je suis donc convoquée le 16 juillet dans ces locaux. Or à ce jour je viens de recevoir un email de mon ancien employeur me disant que les papiers sont disponible mais que le solde de tout compte sera versé dans les jours à venir... Dois je annuler ma requête auprès des prud hommes ou alors attendre le virement sur mon compte? Et est ce que je pourrais déjà récupérer mes papiers afin de M inscrire au pôle emploi, et ensuite y retourner pour signer le solde de tout compte?

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4 réponses
De mon point de vue, attendez de voir si vous obtenez les documents de rupture du contrat ; si tel est le cas, vous pouvez courant adresser un simple courrier au Conseil de prud'hommes (avec le numéro de l'affaire pour indiquer que le problème est résolu et indiquer que :
Vous vous désistez de votre demande et solliciter la radiation de l'affaire.

Si le problème est résolu d'ici juillet, un simple courrier suffira.

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerCommenter la réponse
Bahia13
Merci maître, mais ne pourrais je pas aller chercher les documents sans pour autant avoir eu le virement du solde de tout compte ?
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Oui, c'est possible, ; légalement, ces documents sont dits quérables, c'est-à-dire que l'employeur doit les mettre à disposition du salarié, lequel est censé venir les chercher.

Donc ou, vous pouvez y aller.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Bahia13
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 5 ans
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