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Question résolue par Maître Audrey ARIOLA-LEHENAFF
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Audrey

Récépissé de demande de titre de séjour expiré
Sujet initié par salma_dh, il y a 5 ans - 9188 vues

Bonjour,

J'ai fait la demande de renouvellement de mon titre de séjour le 17/02/2020 suite à laquelle j'ai reçu un récépissé de demande de carte de séjour qui a expiré le 16/05/2020.
Je n'ai pas reçu de nouvelle jusqu'à ce jour (cela fait 4 mois), sachant que j'ai contacté la préfecture qui m'ont dit qu'il faudra encore attendre.
Etant dans l'obligation de voyager très prochainement, je voudrais savoir ce que je pourrai faire puisque si je sors du territorie français je ne pourrai pas revenir.

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83%de réponse
10 réponses
Papa
Bonsoir pour un renseignement s'il vous plaît j'ai ma carte de séjour de 10 ans il est périmé sa fille 2 ans est-ce que j'ai le droit à un récépissé urgent avec l'attestation d'embauche merci
il y a 2 mois
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Papa
Bonsoir j'ai ma carte de séjour de 10 ans et les Pyrénées ça fait 2 ans Isco avec une promesse d'embauche je peux récupérer un récépissé urgent merci beaucoup
il y a 2 mois
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La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 prolonger, à titre exceptionnel, la durée de validité de titres de séjour, arrivés à expiration entre le 16 mai 2020 et le 15 juin 2020, de 190 jours.

Quant à la possibilité de voyager :

- les frontières intérieures Schengen ont été rouvertes depuis le 15 juin dernier

- les frontières extérieurs seront ouvertes progressivement selon le contexte sanitaire à compter du 1er juillet 2020

A ce jour, les sites des différentes préfectures continuent donc de déconseiller, aux étrangers détenteurs de titre expiré - tout voyage à l’étranger - sauf raison impérative.

Je vous propose le lien suivant pour une lecture utile d’une décision conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre de l’intérieur:
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/La-levee-des-restrictions-de-circulation-aux-frontieres-interieures-europeennes-de-la-France

Merci d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 5 ans
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Bonjour,

Compte-tenu de la crise sanitaire, le gouvernement a prolongé la validité des récépissés de titre de séjour et les titres de séjour pour 6 mois.

bien cordialement
il y a 5 ans
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salma_dh
Bonjour,

Oui mais ce n'est qu'en France d'après la préfecture

Cordialement
il y a 5 ans
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bonjour,

Un titre de séjour expiré ne vous empêche pas de sortir du territoire et pour y revenir, votre titre de séjour français étant prorogé, il n'y aura pas de difficulté.

En revanche, effectivement il est possible qu'il n'y ait pas de libre circulation dans l'espace Shengen, le décret étant unilatéral, la France ne peut l'imposer aux autres pays européens.

bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
SignalerRépondre
salma_dh
Bonjour,

Merci pour votre réponse

Cordialement
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Ali
Mon récépissé à expiré le 15/11/2020 et aucune réponse pour l'instant de la part de la préfecture.. Est ce que je peux voyager dans l'espace Schengen avec ce récépissé? Merci d'avance pour votre réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ha93
Bonjour j’ai déposé une demande de carte de séjour le 21 octobre 2020 et il m’ont donné un recipicé de 3 mois qui a expiré le 22-01-2021 et jusqu’aujourd’hui j’ai pas eu de sms j’ai envoyé plusieurs mail et j’ai appelé mais pas de réponse
J’ai essayé de prendre un rdv pour renouveler mon recipicé mais je n’ai i pas trouvé De disponibilité
Ya une amende que je dois payé ou quoi
Svp répondez moi
il y a 4 ans
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Ali
Bonsoir,

Je viens de lire votre message sur le site concernant votre récépissé expiré. En fait, je suis dans la même situation depuis 6 mois maintenant. est ce que vous avez pu obtenir plus des informations sur ce sujet. J'ai besoin de réguler ma situation.

Merci de m'écrire sur mon email/ #Adresse email#
il y a 4 ans
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