Bonjour maitre,
Vous avez parfaitement répondu à ma question.
Pouvez-vous me préciser s'il existe un texte de loi ou une jurisprudence, si oui lequel, qui précise les obligations de l'employeur.
Vous remerciant par avance, bien cordialement.
il y a 5 ans
Vous pouvez vous appuyer notamment sur l'article L.3141-28 du Code du travail :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI #Numéro de téléphone# 81&cidTexte=LEGITEXT #Numéro de téléphone# 50&dateTexte=20160810
Bien Cordialement,
il y a 5 ans
Merci beaucoup pour ces informations.
Bonne fin de semaine.
il y a 5 ans